Réponses CNCC

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements simultanés de rachat et de vente des titres de ladite filiale par la société mère. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur l'incorporation de frais d'emprunt dans la valeur d'un mali technique résultant d'une fusion-absorption et comptabilisé à l'actif du bilan de la société d'exploitation hôtelière absorbante. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission a été interrogée sur la comptabilisation d'une charge de sous-activité en résultat d'exploitation ou en résultat exceptionnel dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés d'une société, établis selon les règles comptables françaises. La Commission a estimé qu'il revient à la société d'apprécier si les opérations qu'elle effectue entrent ou non dans le cadre de son exploitation et de ses activités courantes, et de justifier leur classement comptable au regard de leur caractère courant et normal ou exceptionnel. Le classement des opérations en résultat d'exploitation ou en résultat exceptionnel doit être réalisé de manière cohérente d'une année sur l'autre et peut le cas échéant faire l'objet d'une description dans l'annexe des comptes annuels. La Commission a précisé que le traitement suivi dans les comptes consolidés doit être conforme aux critères retenus par le groupe pour identifier les charges et produits exceptionnels et qu'une information doit être donnée dans l'annexe des comptes consolidés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur la comptabilisation d'une prime au succès dans les comptes annuels d'une société de production cinématographique ayant eu connaissance du montant définitif de cette prime attribué par la société de diffusion, après la clôture de l'exercice. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur les modalités de mise en oeuvre et de comptabilisation de la réévaluation libre des actifs immobiliers détenus dans un groupe de SCPI établissant des comptes consolidés selon le référentiel comptable français. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission commune de doctrine comptable s'est prononcée sur l'impact d'une fusion entre deux groupes coopératifs agricoles sur les comptes consolidés du nouveau groupe coopératif agricole établis selon le référentiel comptable français. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission commune de doctrine comptable s'est prononcée sur le traitement comptable d'un mali de fusion déterminé lors de la fusion absorption d'une société commerciale par une coopérative agricole ou une union de coopératives agricoles. Pour en savoir plus, consulter l’article.

En l'état actuel des textes, la Commission des études comptables considère qu'un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit privé doit établir des comptes annuels, comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, conformément au Plan comptable général. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a analysé un contrat de rachat de garantie après-vente conclu entre un site de vente sur internet et une société X de commercialisation de petits matériels informatiques moyennant le paiement par cette dernière d'un montant forfaitaire représentant un pourcentage du chiffre d'affaires net réalisé, comme une réduction du prix de vente, comptabilisée en diminution du chiffre d'affaires de la société X. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur les modalités d'évaluation et de dépréciation de fonds de commerce acquis constituant des points de vente dans les comptes annuels de la société acquéreuse. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable d'achats de pièces d'outillage dans les comptes annuels d'une société industrielle. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La commission des études comptables s'est prononcée sur la comptabilisation d'une provision pour risques ou d'avoirs relatifs à des retours de livres chez un grossiste distributeur. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable d'un droit de raccordement payé dans le cadre d'un contrat d'achat d'énergie thermique incluant la construction d'un réseau de raccordement entre des installations de transmission de chaleur du fournisseur et l'usine de la société acheteuse. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La décision de fermeture définitive du site industriel, annoncée entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes, entraîne la cessation d’activité de la société. Cette décision a un lien direct et prépondérant avec la situation existant à la clôture de l’exercice et met en cause la continuité d’exploitation de la société. Pour connaitre les principes comptables à retenir pour arrêter les comptes annuels de la société, consulter l’article. 

La Commission des Etudes comptables de la CNCC s’est prononcé sur l’incorporation d’un mali technique sur des titres de participations dans un traité d’apport en tant qu’actif rattaché. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a apporté des précisions sur la comptabilisation des subventions accordées par les collectivités territoriales aux associations sportives, en particulier sur leur affectation aux périodes comptables. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a été interrogée sur les modalités de prise en compte des ristournes dans l’évaluation des stocks d’une enseigne de grande distribution. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation en chiffre d’affaires, d’honoraires calculés selon un pourcentage fixé dans une convention appliqué aux économies réalisées par les clients de la société à la suite de son intervention sur l’exercice en cours et les exercices futurs dans les comptes annuels de la société prestataire. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables ont apporté des éléments de réponse à une question relative aux modalités de comptabilisation d'actifs repris à la suite d'une liquidation judiciaire dans les comptes annuels de la société cessionnaire, et ce, en l‘absence de signature de l’acte de cession. Pour en savoir plus, consulter l’article.

Les Commissions des études comptables et juridiques se sont prononcées sur la possibilité d’exclure le chiffre d’affaires d’une société civile de moyens dans la détermination des seuils de consolidation fixés à l’article R.233-16 di code de commerce. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables ont apporté des éléments de réponse, relatives à une société civile, sur l’activité économique au sens de l’article L. 612-1 du code de commerce, l’appréciation du franchissement des seuils visés à l’article R. 612-1 du code de commerce et sur le traitement comptable d’un acompte sur dividende. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission commune de doctrine comptable a été interrogée sur la possibilité de comptabiliser dans les comptes annuels clos au 31 mars N le prorata du montant du crédit d'impôt pour dépenses de recherche dont une société entend bénéficier au titre de l'année civile N. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation de tirages photographiques acquis par une agence eu égard aux dispositions des conventions transactionnelles signées entre l'agence et les photographes, auteurs des photos dont les tirages sont issus. Pour en savoir plus, consulter l’article.

Quelles sont les modalités de comptabilisation des frais de commercialisation engagés dans les opérations de construction de maisons individuelles ? Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable d’une donation par une association lors de la constitution d’une fondation. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d’utilisation d’un progiciel et de services associés. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable, dans les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises, d’une réorganisation affectant l’actionnariat d’un groupe ayant conduit à la création d'une nouvelle holding. Pour en savoir plus, consulter l’article.

De quelle manière doit-on apprécier les seuils d’exemption de l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés pour une holding exerçant un contrôle conjoint sur 3 sociétés ?  Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'établissement et à la publication des comptes consolidés, selon les normes comptables françaises, d’un groupe nouvellement constitué dont la durée du premier exercice est supérieure à 12 mois. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur les modalités de comptabilisation en charges ou en immobilisations incorporelles des coûts de création d'un site internet d'information, adossé à un site marchand dédié à la commercialisation d'articles de sports, dans les comptes annuels de la société qui commercialise lesdits articles. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission commune de doctrine comptable s'est prononcée sur le traitement comptable de la subvention versée par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) au titre du soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique dans les comptes annuels d'un exploitant de salles de cinéma. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur les modalités de comptabilisation de la reprise d'actifs et de passifs d'une société en redressement judiciaire par une société holding dans le cadre d'un plan de sauvegarde arrêté par le Tribunal de Commerce. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable d'un fonds commercial relatif à un restaurant gastronomique fermé puis ré-ouvert par son exploitant sous forme d'une brasserie. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à des questions relatives à l'établissement et à la publication des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises d’un groupe nouvellement constitué au sein duquel la holding et les filiales ont des clôtures décalées. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative aux modalités de consolidation selon les normes comptables françaises dans le cadre de la réorganisation d’un groupe en deux ensembles distincts de sociétés. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative aux modalités d'établissement des comptes consolidés d’un groupe de sociétés établis selon les normes comptables françaises dont les dates de clôture des comptes annuels de la société mère et de ses filiales sont différentes. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des Etudes comptables de la CNCC s’est prononcée sur le traitement comptable de la plus-value de cession d’une opération de lease-back postérieure à une fusion. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission commune de doctrine comptable a apporté des éléments de réponse à des questions relatives à la comptabilisation des prestations réalisées par une société de couponing mobile. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'établissement et à la publication de comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises d'une société créée pour reprendre un groupe existant. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement, dans les comptes consolidés de la société acquéreuse établis selon les normes comptables françaises, des fonds commerciaux inscrits dans les  comptes annuels de la société acquise. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission commune de doctrine comptable a été interrogée sur le traitement comptable d’un contrat de licence de marques dans les comptes annuels du licencié. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable, chez le cédant et le cessionnaire, de la cession du droit de commercialité attaché à certains immeubles dans les agglomérations. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a été interrogée sur la possibilité de constituer une « provision pour complément de charges Fillon » dans une société clôturant ses comptes au cours de l’année civile. Pour en savoir plus, consultez l'article.

La Commission des études comptables s’est prononcée sur le mode de comptabilisation des factures fournisseurs reçues avant la date de livraison effective des marchandises. Pour en savoir plus, consultez l'article.

La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable d’une subvention accordée par la commune à une association sportive. Pour en savoir plus, consultez l'article.

La Commission des études comptables a été interrogée sur les modalités de comptabilisations des fonds de tiers et des fonds versés par l’Etat au titre de l’aide juridique confiés à une Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) dans les comptes annuels de cette dernière. Pour en savoir plus, consultez l'article

La Commission des études comptables a été interrogée sur la date à retenir de comptabilisation de la quote-part des résultats revenant aux associés d’une société en participation au regard des dispositions prévues dans les statuts. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable de la provision réglementée des amortissements dérogatoires sur les frais d’acquisition des titres suite à la dissolution par confusion de patrimoine des titres acquis. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a été interrogée sur le mode de valorisation des apports de titres (valeur réelle ou valeur comptable) dans le cadre d’une fusion absorption intervenant immédiatement après l’acquisition des titres. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable de biens mis en concession et destinés à être reprise par le concédant. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés d’un groupe de sociétés suite à des opérations de restructuration. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptable s'est prononcée sur la possibilité de ne pas établir et publier des comptes consolidés d’un groupe constitué de filiales ayant de forte diversité d’activités et dont la variabilité du chiffre d’affaires est très élevée. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables a traité comptablement le cas d’une constitution éventuelle de provision suite à l’augmentation du taux d’accidents du travail. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur le traitement de la comptabilisation du prélèvement forfaitaire libératoire lors d’une distribution intervenu en décembre de l’année N. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables de la CNCC a étudié la possibilité d’une dépréciation d’actif d’une société concessionnaire d’une activité portuaire. Les investissements, mis en service en N-2, correspondaient à la construction de passerelles destinées à accueillir le trafic passager d’un port de commerce. Suite à l’arrêt de l’activité en N-1, les infrastructures ne sont plus exploitées et aucune activité n’est prévue dans un avenir proche. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le mode de comptabilisation et de présentation des opérations de change manuel dans les comptes annuels d’une société qui, n’étant pas un établissement de crédit, a pour activité principale le change manuel. Pour en savoir plus, consulter l’article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable d'une fusion absorption entre deux fondations. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables et la Commission des études juridiques de la CNCC se sont prononcées sur le cas d'une intégration d'un sous-groupe de sociétés dans le périmètre de consolidation. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement d'un écart d'acquisition constaté en N-5 lorsque le groupe établit ses premiers comptes consolidés en N. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptable de la CNCC a traité le cas de la comptabilisation en provision pour risques et charges d'un litige couvert par une garantie de passif dans le cadre d'une vente de société. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la valorisation et la dépréciation éventuelle d'un fonds de commerce suite à une restructuration. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptable s'est prononcée sur la comptabilisation d'un supplément éventuel de taxe de publicité foncière pour une société de marchand de biens. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables a traité comptablement le cas d'une société de recouvrement investissant ses excédents de trésorerie dans de grands vins en primeur dans l'objectif à terme de réaliser des plus-values. La durée moyenne de conservation des viens pourra se situer entre 3 et 5 ans. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur le traitement comptable d'un contrat de couverture de matière première sur un marché à terme. Les contrats de la société sont standardisés et sont conclus pour une année. La société a revendu dès le mois de janvier N le contrat sur un "marché organisé" car elle a considéré que les prix de la matière première n'étaient pas susceptibles d'augmenter mais était même sur une tendance baissière. La société a ainsi voulu figer la perte à un niveau donné. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la méthode de comptabilisation des commissions sur les transactions immobilières à la clôture de l'exercice. Les commissions sur l'entremise de transactions immobilières sont conditionnées à la signature d'un acte notarié lui-même éventuellement conditionné à l'obtention d'un emprunt. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable des produits à recevoir liés à la collecte des fonds de la formation professionnelle continue par un organisme collecteur ayant perdu son agrément et procédant à une dévolution au profit d'un autre organisme paritaire. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables a traité le traitement comptable d'une fusion absorption d'une société mère par sa filiale à 100%. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable, dans les comptes consolidés selon le référentiel 99.02, d'une réévaluation des immobilisations corporelles issues du retraitement des contrats de location financement. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable d'une offre commerciale dans le secteur de la téléphonie mobile. L'opérateur téléphonique propose une offre couplée "forfait avec engagement de durée + téléphone portable" via un réseau indépendant de partenaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable du rachat d'actions en contrepartie de l'attribution d'un droit de présentation d'une partie de la clientèle suite au départ d'un associé d'un cabinet d'avocat. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables s'est prononcé sur la comptabilisation des frais supportés par une société prenant le contrôle d'une autre entité. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptable de la CNCC a traité les modalités de comptabilisation des engagements de retraite d'une société repris dans le cadre d'un plan de cession dans les comptes annuels du repreneur. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable de la résiliation anticipée d'un contrat de délégation de service public et de l'attribution d'un nouveau contrat. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission a traité comptablement le cas d'une association acquérant un terrain sur lequel elle compte édifier un bâtiment destiné à accueillir des missions de recherche, un étage entier étant revendu par le biais de la cession d'un droit de superficie. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Peut-on déroger à la méthode des composants pour les immeubles de "placement" ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable de la cession d'un bâtiment par une association à un hôpital public concomitamment à la conclusion d'une convention d'occupation privative du domaine public entre l'hôpital et l'association. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la possibilité pour une entreprise de location de matériels finançant son parc de matériels par voie de crédit-bail de comptabiliser les cessions de biens dans le résultat d'exploitation. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur les problématiques comptables soulevées par les montages liés au dispositif d'aide fiscale dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés de l’organisme de logement social en outre-mer. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables a traité l'obligation d'établir des comptes consolidés d'un groupe constitués d'une SAS dépassant à elle seule les seuils fixés à l'article R. 233-16 du code de commerce et d'une filiale détenue à 99.90% créé sous forme de SCI en fin 2010. Elle s'est également prononcé sur l'obligation de présenter un comparatif sur l'exercice N-1 impliquant des retraitements de consolidation conformément au règlement CRC n°99-02. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC a traité les modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires lié à un service de diffusion d'annonces immobilières comprenant un forfait "vendu ou remboursé". Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur la comptabilisation d'un budget d'accompagnement accordé par une enseigne nationale à une société de distribution. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels du centre de gestion agréé, des cotisations versées par les adhérents à compter de la seconde année d'adhésion (année correspondant à l'absence de signature d'un nouveau bulletin d'adhésion). Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission des Etudes Comptables a été interrogée sur le traitement comptable des remises de fin d'année accordées, et donc comptabilisées en produits, et non réclammées par les clients.

La Commission a noté qu'un contrat de capitalisation, sous certaines conditions, répond à la définition d'un placement dans la mesure où il a pour objet la constitution d'un capital soit en euros, soit en unités de compte, même s"il s'agit d'un contrat d'assurance.

La Commission des Etudes comptables de la CNCC s'est prononcée sur l'application du plan comptable notariale et de ses dispositions dérogatoires au Plan comptable général par une SCP titulaire d'un office notarial.

La Commission des études comptables de la CNCC considère que l'apport à une SCI par une société (détenant cette SCI à 99%) d'un immeuble destiné à lui être loué sans autre élément d'actif et de passif doit être traité comme un apport partiel d'actif isolé évalué à la valeur vénale.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogé sur le traitement comptable d'un accord de compensation, signé postérieurement à la date de clôture et comprtant une clause de rétroactivité à la date de clôture, entre des créances et des dettes d'une société française et allemande.

La Commission des études comptables de la CNCC précise les impacts sur les comptes sociaux d'un cas de rupture de covenant entraînant l'exigibilité éventuelle de la dette financière.

La Commission des etudes comptables de la CNCC précise la possibilité éventuelle de constituer une provision pour des dépenses futures liées aux disciplines sportives nouvellement inscrites au jeux olympiques par une fédération sportive.

La Commission précise le mode de comptabilisation des subventions finançant des dépenses de déveoppement.

La Commission des études comptables étudie le cas des apports réalisés entre entités sous contrôle commun avec un actif net apporté insuffisant pour libérer le capital à émettre.

La Commission des études comptables de la CNCC rappelle les méthodes d'évaluation à adopter lors d'une réévaluation libre.

La Commission des études comptables de la CNCC analyse le traitement comptable d'une participation financière versée par une association gestionnaire, locataire d’un immeuble, à la société HLM, propriétaire du bien.

La Commission des études comptables de la CNCC précise que les dépenses engagées pour la construction d’un tunnel par l’exploitant d’une carrière correspondent à des actifs amortissables.

La commission des études comptables traite le cas d'un changement de méthode suite à la renégociation d'un contrat de crédit-bail. Elle analyse également le cas des loyers inégaux d'un contrat de crédit-bail.

La Commission des études comptables de la CNCC considère que la recapitalisation d’une filiale intégrée globalement, dans la mesure où le pourcentage de détention n’a pas varié à l’issue de l’opération, ne donne pas lieu à la constatation d’un écart d’acquisition.

La Commission des études comptables de la CNCC a précisé l’obligation d’établir des comptes consolidés.

La Commission des études comptables de la CNCC a analysé le cas d'une fusion intervenant après que la société absorbée ait réalisé une opération de lease-back.

L'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 précise que la réduction de créance est désormais acquise après versement de la dernière échéance prévue par le plan de sauvegarde pour son propre paiement sans attendre la constatation du règlement de la dernière échéance du plan.

La Commission des études comptables de la CNCC précise que l'échange de titres au niveau de la société mère, suite à la fusion des deux sociétés détenues sous contrôle commun, doit être réalisé à la valeur nette comptable de la société absorbée, en tenant compte, le cas échéant, de la dépréciation comptabilisée, par analogie avec la réponse donnée à la question n°13 de l'avis n°2005-C du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité.

La commission des études comptables de la CNCC confirme sa position (Bull. CNCC n°100, 12/1995, p 540 et s. ) reprise par la Commission des Opérations de Bourse (bull. de déc. 2002) sur le traitement comptable applicable à la prime de non conversion d'un emprunt obligataire convertible en actions.

La Commission des études comptables de la CNCC interrogée sur les conséquences du passage pour une SCP d'huissiers de justice d'une comptabilité de caisse (ou de trésorerie) à une comptabilité d'encaissement a précisé qu'il s'agissait d'un changement de réglementation comptable.

La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable à appliquer de la réévaluation d'un immeuble acquis par le biais d'un apport dans le cadre d'une fusion ayant donné lieu à la constatation d'un mali technique (inscrit à l'actif) représentant la plus-value nette latente de l'ensemble immobilier.

La Commission de la CNCC considère qu’un matériel pour lequel la société a décidé du changement d’affectation de stock en immobilisation doit être comptabilisé dans un compte d’immobilisation pour sa valeur nette comptable figurant en stock à la date du changement d’affectation.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la présentation des comptes bancaires au bilan de la filiale en cas de gestion centralisée de la trésorerie ainsi que sur la possibilité de compenser le compte bancaire de fonctionnement de la filiale avec le compte "reflet" sur lequel ses écritures bancaires sont remontées quotidiennement.

Le produit perçu de la vente des « chèques camping » constitue une avance sur une prestation qui sera rendue dès l'utilisation du chèque par le client auprès d'un camping partenaire.

Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) indique qu'il convient de se reporter aux termes et conditions des contrats afin d'analyser les caractéristiques des prestations rendues par la société mandataire à l'égard de ses clients et d'apprécier les conditions contractuelles de transfert de propriété des véhicules, objets des contrats.

La Commission des études comptable de la CNCC interrogée sur la comptabilisation du produit généré par la vente d’une application permettant d’effectuer des formations à distance selon le procédé du e.learning a indiqué qu’il convient d’analyser, dans ce type de prestations de services, les termes et les conditions des contrats ainsi que les caractéristiques des prestations rendues par la société afin de définir les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires.

En application du plan comptable général, le montant des travaux de reconstruction, sans contrepartie positive pour la SAS, doit être provisionné à la clôture de l’exercice. La Commission rappelle que cette provision ne peut être minorée du montant de l’indemnité d’assurance reçue ou à recevoir. Concernant les sommes à recevoir de la compagnie d’assurance, il convient d’apprécier si cette créance est certaine dans son principe et dans son montant à la date de clôture de l’exercice.

La Commission des études comptables de la CNCC apporte des éléments de réponse relatifs au traitement comptable du produit perçu en contrepartie de la vente d'un contrat d'extension de garantie et des commissions versées à des salariés commerciaux dès la conclusion dudit contrat dans les comptes annuels d'une société de négoce.

Au regard des articles 222-1 et 222-2 du Plan comptable général, la Commission estime que le coût du crédit offert aux clients est directement lié aux prestations proposées par la société. Elle précise également que les prestations rendues par la société doivent être assimilées à des prestations continues.

La commission a considéré deux approches possibles.

La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), après avoir rappelé les règles applicables, précise que la cession des titres de participation de la société T s’enregistre dans les comptes annuels de la société X en suivant les règles définies par le Plan comptable général (PCG).

Le produit perçu de la vente des coffrets séjours est constaté en chiffre d'affaires dès lors que la fourniture des prestations proposées en contrepartie de cette vente est réalisée par les partenaires ou les prestataires de la société.

La Commission des études comptables rappelle que, depuis le 1er janvier 2005, conformément à la réglementation comptable en vigueur, les organismes de logement social doivent comptabiliser les dépenses d'entretien, faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, soit selon l'approche par composants, soit sous la forme de provisions pour gros entretien ou grandes révisions.

La Commission des études comptables a été interrogée sur les conséquences de la requalification d'un bien renouvelable en bien non renouvelable dans les comptes annuels d'une société concessionnaire de service public établis selon les principes comptables français.

Le Plan comptable général ne prévoit aucune disposition relative au démembrement de propriété d'un bien entre deux personnes. La CEC de la CNCC propose deux traitements.

La Commission a rappelé que les associations doivent appliquer le mode de comptabilisation préconisé par le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable pour chaque type de subvention en fonction de leur nature.

Présentation des dettes financières en cas de rupture d'un covenant bancaire (clause dite de « défaut ») dans les comptes individuels.

Précisions sur le traitement comptable applicable au bénéfice intermédiaire provisoire qui est constaté en cours de concession dans les comptes annuels de la société d’économie mixte (SEM) concessionnaire.

lnformation à communiquer dans l'annexe des comptes au titre de certains événements postérieurs à la clôture de l'exercice.

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a été interrogée sur les conséquences du changement d'affectation d'un bien immobilier dans les comptes individuels d'un marchand de biens, et notamment sur la valeur d’entrée au moment du transfert du bien immobilier des stocks en immobilisation corporelle.

Organisation de salons professionnels et comptabilisation des encours de services pour les frais engagés plusieurs mois à l'avance.

La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit, dans son article 13, une contribution de 2 % dite « forfait social » à la charge de l’employeur à compter du 1er janvier 2009.

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur le calcul du mali de fusion et le coût d'acquisition des titres frais d'acquisition inclus dans le cas d'une société qui a absorbé sa filiale moins de quatre mois après sa prise de contrôle.

Comptabilisation en charges constatées d'avance ou non.

Modalités de comptabilisation du résultat dans le cadre d'un contrat de forage pétrolier.

Opération qui dégage un mali de fusion et après analyse, effectuée conformément au règlement du CRC n° 2004 01, la totalité du mali technique est affectée à l'actif sous-jacent " titres de participation B " dans la société confondante A.

La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur la comptabilisation de la solution informatique développée en interne et plus particulièrement sur le fait de savoir si cette solution doit s'analyser en tant que logiciel ou en tant qu'élément des coûts de développement.

Concernant les changements induits par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, le groupe de travail de la CNCC considère qu'ils sont de même nature que ceux de la LFSS 2007 et précise que l'IFRIC n'ayant pas clarifié la manière de distinguer un changement de plan d'une modification d'hypothèses actuarielles, les deux traitements comptables envisagés en 2006 restent possibles.

Plusieurs questions ont été posées à la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) sur la durée d'amortissement des composants à la suite de la réhabilitation d'immeubles d'habitation destinés à la location dans le secteur du logement social.

Existe-t-il des dispositions légales ou règlementaires en faveur des associations leur permettant de ne pas appliquer la réforme des actifs ?

Comptabilisation des immobilisations par composants dans les sociétés d'HLM suite à la réforme des actifs

Modalités de comptabilisation des versements de l'entreprise à la contribution préretraite amiante

Les modalités d'application à certaines catégories d'immeubles de la norme IAS 16 et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs

Textes comptables applicables dans les associations du secteur médico-social

Traitement comptable des flottes de véhicules dans les comptes individuels des entreprises de location de véhicules

Ensemble immobilier : modification de la répartition terrain-construction

Fusions et opérations assimilées : détermination des valeurs d'apport - entités sous contrôle de personnes physiques

Application des règlements CRC n° 2004-06 et n° 2002-10 aux immobilisations faisant l’objet d’une concession de service public

Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Traitement comptable des versements effectués par une entreprise au profit d'un fonds d'assurance destiné à payer les prestations dues en cas de licenciement de membres du personnel de l'entreprise

Dépenses de conception d'une campagne publicitaire, d'échantillons de produits gratuits ou de catalogues : charges constatées d'avance

Valorisation des composants sur la base de pourcentages donnés par le CSTB

Peut-on traiter le mali et le boni résultant des opérations de fusion et assimilées antérieures à la publication du règlement CRC n° 2004-01 conformément aux dispositions de ce règlement ?

Provision pour grosses réparations : travaux de rénovation d'un ensemble dans une SCPI

Immobilisations : distinction immobilisation/charge pour les travaux de désamiantage - Conséquences de la requalification fiscale de charges en immobilisations

Provisions à caractère de réserves - Sociétés coopératives agricoles / passifs

Réponses de la Commission des études comptables de la CNCC (antérieures à juin 2006)

Présentation de données pro forma des exercices antérieurs suite aux changements de méthode de comptabilisation des immobilisations par composant