Réponses CNCC

Modalités de comptabilisation des versements de l'entreprise à la contribution préretraite amiante

Comptabilisation des immobilisations par composants dans les sociétés d'HLM suite à la réforme des actifs

Existe-t-il des dispositions légales ou règlementaires en faveur des associations leur permettant de ne pas appliquer la réforme des actifs ?

Les modalités d'application à certaines catégories d'immeubles de la norme IAS 16 et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs

Textes comptables applicables dans les associations du secteur médico-social

Traitement comptable des flottes de véhicules dans les comptes individuels des entreprises de location de véhicules

Ensemble immobilier : modification de la répartition terrain-construction

Fusions et opérations assimilées : détermination des valeurs d'apport - entités sous contrôle de personnes physiques

Application des règlements CRC n° 2004-06 et n° 2002-10 aux immobilisations faisant l’objet d’une concession de service public

Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Traitement comptable des versements effectués par une entreprise au profit d'un fonds d'assurance destiné à payer les prestations dues en cas de licenciement de membres du personnel de l'entreprise

Dépenses de conception d'une campagne publicitaire, d'échantillons de produits gratuits ou de catalogues : charges constatées d'avance

Valorisation des composants sur la base de pourcentages donnés par le CSTB

Peut-on traiter le mali et le boni résultant des opérations de fusion et assimilées antérieures à la publication du règlement CRC n° 2004-01 conformément aux dispositions de ce règlement ?

Provision pour grosses réparations : travaux de rénovation d'un ensemble dans une SCPI

Immobilisations : distinction immobilisation/charge pour les travaux de désamiantage - Conséquences de la requalification fiscale de charges en immobilisations

Provisions à caractère de réserves - Sociétés coopératives agricoles / passifs

Réponses de la Commission des études comptables de la CNCC (antérieures à juin 2006)

Présentation de données pro forma des exercices antérieurs suite aux changements de méthode de comptabilisation des immobilisations par composant