Focus PCG : Actualités

Cet avis est relatif au traitement comptable des opérations de fiducie.

Information relative à la réponse de la Commission des études comptables (CEC) sur les provisions pour honoraires (EC 2006-36) - 6 décembre 2007

COMITÉ D'ENTREPRISE – Référentiel comptable
COMPTES INDIVIDUELS – Quotas de production de sucre – Modalités de dépréciation des incorporels comptabilisés
COOPÉRATION AGRICOLE – Versements de l'État aux distillations dites art. 29 et 30 – Subventions d'investissement ou d'exploitation – Possibilités de réallocation aux producteurs

Les principales mesures des deux lois : résumé, diaporama et accès à la conférence organisée par le Club fiscal en janvier 2008 .

Publication au journal officiel du 31 décembre 2006 de la loi N°2006-1170 visant à associer les salariés à la marche de l'entreprise au travers de trois volets : participation aux décisions, participation aux résultats et participation au capital.