Focus PCG : Actualités

Le décret relatif à la création de la nouvelle Autorité des normes comptables qui remplacera le Conseil national de la comptabilité a été publé au JO le 17 janvier 2010. Monsieur Jérôme Haas est nommé président de cette future Autorité par décret publié le même jour. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les syndicats doivent établir des comptes annuels à compter de l’exercice 2009. Pour accompagner l’expert-comptable intervenant auprès de ces entités, le CSOEC a développé une note de sensibilisation traitant notamment des aspects relatifs à l’établissement du bilan d’ouverture des comptes individuels des organisations syndicales. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Calcul du mali de fusion, Coût d'acquisition des titres frais d'acquisition inclus.

Comptes individuels – Comptabilisation des frais de commercialisation supportés par une société dont l’objet est la vente, exclusivement sur foires, de cuisines équipées.

IFRS et Normes comptables françaises - LFSS 2009 - Comptabilisation de la contribution sociale de 2% - Intéressement, participation, abondement dans les PEE et PERCO, contribution des employeurs à des régimes de retraites supplémentaires.

Le CSOEC en collaboration avec le Conseil Supérieur du Notariat a présenté le 13 janvier 2010 la Loi de Finances 2010 et l'actualité fiscale. Pour consulter le diaporama présenté à cette occasion, voir l'article.

Les décrets relatifs à l'établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail ont été publiés au JO le 30 décembre 2009 par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Pour en savoir plus, consulter l'article.