Focus PCG : Actualités

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié sur son site Internet son plan stratégique 2011-2012, dont les orientations se résument en: continuité des objectifs et déploiement des projets. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable a été publié au JO du 31 mars 2012. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Bulletin CNCC de mars 2012 a publié les réponses aux questions comptables suivantes: Comptabilisation des cotisations versées par les adhérents au centre de gestion agréé (EC 2009-44, EC 2011-46) ; Comptabilisation chez la société de distribution d'un budget d'accompagnement accordé par l'enseigne nationale (EC 2011-29) ; Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu pu Remboursé" (EC 2011-16) ; Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32) ; Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social (EC 2011-19). Pour en savoir plus, consulter l'article.

Loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 a été publiée au Journaol Officiel du 15 mars 2012. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'instruction fiscale 4 A-4-12 du 9 mars 2012 précise le régime d'imposition des EIRL. Pour en savoir plus, consulter l'article.