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 Questions/Réponses / Réponses CNCC / HLM - provision pour gros entretien ou grande révision

Date maj : 31/03/2011

HLM - provision pour gros entretien ou grande révision

Bulletin CNCC – 06/2010, n° 158 p. 448-453

La Commission des études comptables rappelle que, depuis le 1er janvier 2005, conformément à la réglementation comptable en vigueur, les organismes de logement social doivent comptabiliser les dépenses d'entretien, faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, soit selon l'approche par composants, soit sous la forme de provisions pour gros entretien ou grandes révisions.

La Commission considère que, dès lors qu'aucune provision pour gros entretien n'a par ailleurs été comptabilisée, il est nécessaire d'identifier un composant gros entretien lors de la comptabilisation initiale d'un immeuble détenu à des fins locatives, en tenant compte des conditions énoncées à l'article 311-2 du PCG.

Le fait que le plan de comptes spécifique aux organismes de logement social, plus détaillé que le plan de comptes fourni par le PCG, n'ait pas prévu de numéro de compte pour le « composant gros entretien », contrairement à ce qui a été prévu pour la provision pour gros entretien, n'est pas de nature à empêcher la comptabilisation d'un composant gros entretien dès lors que cela s'avère nécessaire.

Par conséquent, les organismes de logement social doivent appliquer l'une ou l'autre des deux méthodes définies précédemment pour comptabiliser les dépenses d'entretien faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, selon le choix qui a dû être retenu au 1er janvier 2005. Un changement de méthode comptable ne sera possible que s'il répond aux conditions prévues par le PCG (articles 120-4 et 130-5).