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Traitement comptable des dépenses engagées au titre de la réalisation d'un ouvrage d'art (construction d'un tunnel) (EC 2011-01)
Bulletin CNCC n°162 juin 2011, page 281-284
La Commission des études comptables de la CNCC précise que les dépenses engagées pour la construction d’un tunnel par l’exploitant d’une carrière et remis en pleine propriété au Département qui lui en autorise l’usage privatif correspondent à des actifs amortissables à comptabiliser en immobilisations corporelles sur sol d’autrui (alinéa 2 de l’art. 321-10 du PCG).
La Commission a considéré que la construction du tunnel est indissociable de l’exploitation de la carrière et permet de sécuriser ses accès.
Ces dépenses doivent être amorties sur la durée la plus courte entre la durée de l’exploitation de la carrière et la durée de vie de l’ouvrage. Ces dépenses peuvent également être amorties s’il existe un indice de perte de valeur.
L’annexe des comptes annuels de la société devra fournir toutes les précisions utiles sur cette opération.
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