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Charges constatées d'avance
Comptes individuels - Comptabilisation des frais de commercialisation supportés par une société dont l'objet est la vente, exclusivement sur foires, de cuisines équipées - (EC 2008-47)
Bulletin CNCC, n°153 - p. 286-288 - Cote :
Une société a pour objet de commercialiser sur les foires des cuisines équipées. Les frais de cette société consistent principalement en frais d'inscription aux foires, transport et montage des stands, et honoraires des agents commerciaux. L'expert-comptable, à la clôture de l'exercice, procède au calcul du nombre de commandes passées sur la foire, du nombre de cuisines livrées sur l'exercice, et du nombre de cuisines restant à livrer. Il détermine ensuite un ratio sur la base du nombre de cuisines restant à livrer par rapport au nombre de commandes passées. Ce ratio appliqué au coût de commercialisation permet de calculer le montant des charges constatées d'avance. Les commandes passées par les clients, à la foire, sont définitives, dans la mesure où un acompte est versé.
Interrogée sur la possibilité de comptabiliser ces frais en charges constatées d'avance au regard de la définition donnée par l'article 211-5 du règlement n° 99-03 du CRC, la Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a précisé que les dépenses relatives aux frais d'inscription aux foires, ainsi que celles relatives aux frais de transport et de montage des stands, ne pouvaient donner lieu à une charge comptabilisée d'avance, dans la mesure où le service correspondant a été rendu.
Quant aux commissions des commerciaux, elles seront prises en charges lorsqu'elles seront considérées comme définitivement acquises.
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