Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Focus PCG
 Questions/Réponses / Réponses CNCC / Intérêts financiers liés au crédit contracté par les clients

Date maj : 31/03/2011

Intérêts financiers liés au crédit contracté par les clients

-          Bulletin CNCC – 12/2010, n° 160 p. 694-695

-          La Commission des études comptables de la CNCC été consultée afin de savoir si la comptabilisation dans les comptes annuels des intérêts financiers liés au crédit contracté par les clients et pris en charge par la société est appropriée.

-          Une société propose à ses clients une offre de financement, qui leur permet d'obtenir un crédit auprès d'un organisme de crédit national pour financer leurs achats auprès de la société qui prend à sa charge les intérêts financiers liés à ce financement. La société comptabilise dans ses comptes annuels :

-          des produits constatés d’avance sur les contrats de diffusion facturés aux clients, afin de tenir compte de la durée de ces contrats et des charges engagées et restant à engager ;

-          des charges constatées d’avance sur les intérêts pris en charge par la société et rattachés à l’exercice concerné.

-          La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a ainsi été consultée afin de savoir si le traitement comptable des intérêts financiers liés au crédit contracté par les clients est approprié.

-          Au regard des articles 222-1 et 222-2 du Plan comptable général, la Commission estime que le coût du crédit offert aux clients est directement lié aux prestations proposées par la société. Elle précise également que les prestations rendues par la société doivent être assimilées à des prestations continues. En effet, les prestations de diffusion des offres de vente de biens immobiliers sont réalisées sur toute la durée du contrat de diffusion de manière ininterrompue. La Commission considère que les intérêts financiers liés au crédit contracté par les clients pris en charge par la société pouvaient être assimilés à une remise commerciale. Elle conclu que les produits nets de ces intérêts financiers, doivent être pris en compte au fur et à mesure de l’avancement de l’exécution des prestations correspondantes, c’est-à-dire être étalés sur la durée des contrats de diffusion dans les comptes annuels de la société. Une information appropriée sur ce mode de comptabilisation devra être fournie dans l’annexe des comptes annuels.