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Frais d'acquisition des titres - mali de fusion
Calcul du mali de fusion, Coût d'acquisition des titres frais d'acquisition inclus - (EC 2008-80)
Bulletin CNCC, n°153 - p. 275-277
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur le calcul du mali de fusion et le coût d'acquisition des titres frais d'acquisition inclus dans le cas d'une société qui a absorbé sa filiale moins de quatre mois après sa prise de contrôle. Le mali de fusion est calculé par différence entre l'actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation dans la société absorbée, et la valeur comptable de cette participation.
Il a été demandé à la CNCC de préciser si ce mali de fusion devait être analysé entre d'une part un vrai mali constitutif d'une charge financière à hauteur des frais d'acquisition et d'autre part un mali technique à inscrire dans un sous-compte du compte "fonds commercial", ou si il devait être laissé intégralement en mali technique.
La Commission a rappelé que les éléments du coût d'acquisition des titres immobilisés sont définis par l'article 321-10 du Plan comptable général rappelé ci-dessus, sur renvoi de l'article 332-1. Ainsi, les frais d'acquisition des titres font bien partie de leur coût d'acquisition. Le montant du mali technique est donc à déterminer sur la base du prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition et à analyser conformément aux dispositions du Règlement du CRC n°2004-01 sur les fusions. A chaque clôture d'exercice, le mali ainsi calculé fait l'objet d'un test de dépréciation dans les conditions prévues à l'article n°322-5 du règlement n°99-03 du CRC.
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