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Date maj : 10/02/2012

Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder

Bulletin CNCC n°164 décembre 2011, pages 737-741

La Commission a noté qu'un contrat de capitalisation, sous certaines conditions, répond à la définition d'un placement dans la mesure où il a pour objet la constitution d'un capital soit en euros, soit en unités de compte, même s"il s'agit d'un contrat d'assurance.

La Commision a ensuite considéré que le contrat de capitalisation doit être analysé comme un produit de placement unique et non comme plusieurs placements en fonction des sous-jacents. Ainsi, un contrat partiellement souscrit sur un fonds en euros et sur des titres OPVCM n'a pas un rendement certain à chaque clôture. En effet, le rendement n'est garanti que pour la partie en euros.

En conséquence, la comptabilisation des produits n'est possible qu'à l'issue du contrat ou au moment des "rachats partiels". En revanche, les opérations d'arbitrages ne donnent pas lieu à constatation d'un résultat de cession.

La Commission considère que, dans le cas des "rachats annuels", ces derniers s'imputent sur la partie investie dans l'actif général de la compagnie d'assurance, le montant du remboursement comprend une part en capital et une part en intérêts, laquelle est constatée en produits.

S'agissant des moins-values latentes, les dépréciations correspondantes doivent être calculées globalement sur l'ensemble du contrat comtpabilisées à chaque clôture.