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Traitement comptable de la cession de clientèle lors d'un départ d'un associé d'une société d'avocat (EC 2011-44)
Bulletin CNCC n°166 juin 2012, pages 435-439
La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable du rachat d'actions en contrepartie de l'attribution d'un droit de présentation d'une partie de la clientèle suite au départ d'un associé d'un cabinet d'avocat.
A l'occasion du départ d'un associé, ses actions ont été rachetées par la société en vue d'une réduction du capital. Le rachat des actions a été réalisé en contrepartie de l'attribution par la société d'une fraction de son droit de présentation de clientèle, sur la base d'une valeur identique. Ces opérations n'ont occasionné aucun flux de trésorerie.
La Commission estime qu'il convient en premier lieu de comptabiliser le rachat des actions. Dans la mesure où le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des actions rachetées, le montant de la réduction du capital est égal au nominal et l'excédent est imputé sur un compte distribuable de situation nette. La dette correspondante est constatée envers l'actionnaire sortant dans le compte 4567 <Associés - Capital à rembourser>. Ce compte est soldé en contrepartie d'un compte de produits pour un montant égal, dans le cas présent, à la valeur vénale de la quote-part du fonds commercial.
L'actif donné en contrepartie, soit la quote-part du fonds commercial correspondant au droit de présentation, doit être sorti du bilan et constaté en charges pour sa valeur nette comptable.
Une information sur l'opération de réduction du capital par l'attribution d'un élément d'actif devra être fournie dans l'annexe des comptes annuels.
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