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Date maj : 19/12/2007
Entreprises de location de véhicules
Le CNC qualifie d'immobilisations corporelles les véhicules acquis par les entreprises de location, bien qu'ils ne soient pas utilisés au-delà de l'exercice en cours.
En effet, ces véhicules sont donnés en location auprès de particuliers ou d'entreprises pendant une certaine période. C'est cette période d'utilisation par des clients successifs qui donne lieu à une consommation des avantages économiques obtenus correspondant à l'amortissement desdits véhicules.
Ces véhicules répondent ainsi à la définition d'un actif.
- Bulletin CNCC n° 140 - décembre 2005 - p. 573-574
Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options


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