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PGP dans les SCPI
Une SCPI souhaite effectuer des travaux de rénovation d'un immeuble en détruisant et en remplaçant les anciens agencements. Cependant, lors de l'acquisition, les différentes composantes du coût de l'immeuble n'ont pas été identifiées. Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la CNCC quel traitement comptable utiliser pour la sortie de ces éléments figurant dans le tableau " Etat du patrimoine " eu égard aux dispositions du plan comptable des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
La Commission a tout d'abord rappelé les trois méthodes de première comptabilisation des composants présentées dans l' avis n° 2003-E du Comité d'urgence concernant les modalités de première application de la comptabilisation par composants.
En ce qui concerne le traitement comptable de la sortie des éléments d'actifs devant être remplacés, la Commission a estimé que les parties démolies et remplacées devaient être sortie de l'actif de la SCPI. Il convient donc d'appliquer le traitement comptable retenu en matière de cession d'immeubles locatifs et d'imputer en capitaux propres la valeur comptable des éléments remplacés.
- Bulletin CNCC n° 133 - mars 2004 - p. 196-199
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