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Fusion - TUP - Dépréciation du mali technique
Fusion - TUP - Dépréciation du mali technique - Changement de nature des titres (titres de placement/titres de participation) - (EC 2008-01)
Bulletin CNCC, n°150 - p. 330-331
Une société A détient des titres de participation d'une société cotée B ainsi que 100 % des titres d'une autre société non cotée C, cette dernière détenant des titres de placement de B. L'actif de C est repris par A au moyen d'une TUP (transmission universelle de patrimoine). Cette opération dégage un mali de fusion et après analyse, effectuée conformément au règlement du CRC n° 2004 01, la totalité du mali technique est affectée à l'actif sous-jacent " titres de participation B " dans la société confondante A.
La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée afin de déterminer si un changement au niveau de A de la nature d'origine des titres de placement détenus par C en des titres de participation lors de la TUP est conforme au règlement du CRC n° 2004-01 et, pour la dépréciation ultérieure du mali technique, s'il convient d'effectuer un suivi global des titres de participation détenus par A (y compris ceux reçus de C), en tenant compte du mali technique inscrit par A suite à la TUP ?
La Commission après avoir procédé au rappel des textes applicables précise que les titres reçus par voie de TUP doivent être classés dans les comptes de la société absorbante selon les critères de cette dernière et suivre les règles d'évaluation propres à cette classification. Les règles d'évaluation des titres s'appliquent de manière uniforme pour une même ligne de titres en raison de leur fongibilité, en tenant compte du mali de fusion affecté à ces titres.
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