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Changement d'affectation - bien immobilier en stock à immobilisation
Bulletin CNCC 12/2010, n° 160, p . 681-684
La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la valeur qui doit être retenue pour la comptabilisation du matériel au moment de son transfert d’un compte de stock à un compte d’immobilisation.
- Dans un premier temps, la commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a rappelé qu’un matériel destiné à être revendu dans le cadre normal de l’activité de la société dans les 12 mois suivant son acquisition doit être comptabilisé en stocks. Elle souligne également qu'un matériel destiné à être loué à un tiers, au-delà de l’exercice en cours, doit être comptabilisé en immobilisation.
- Si la destination du matériel est revue par rapport à l’intention de la société prévalant au moment de son acquisition, la commission estime que cette modification de destination du bien doit entraîner son transfert du compte de stock au compte d’immobilisation. Elle considère qu’un matériel pour lequel la société a décidé du changement d’affectation de stock en immobilisation doit être comptabilisé dans un compte d’immobilisation pour sa valeur nette comptable figurant en stock à la date du changement d’affectation.
- De plus, s’il existe un indice de perte de valeur relatif au matériel au moment du changement d’affectation, la société devra effectuer un test de dépréciation et comptabiliser une dépréciation si la valeur actuelle du bien s’avère inférieure à son coût d’entrée en immobilisation.
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