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Date maj : 20/12/2007
Réponses de la Commission
Retrouvez ici les réponses de la Commission des études comptables de la CNCC relatives à l'application du PCG :
- Présentation de données pro forma des exercices antérieurs suite aux changements de méthode de comptabilisation des immobilisations par composant
- Modalités de comptabilisation des versements de l'entreprise à la contribution préretraite amiante (mars 2006)
- Comptabilisation des immobilisations par composants dans les sociétés d'HLM suite à la réforme des actifs (mars 2006)
- Existe-t-il des dispositions légales ou règlementaires en faveur des associations leur permettant de ne pas appliquer la réforme des actifs ? (mars 2006)
- Les modalités d'application à certaines catégories d'immeubles de la norme IAS 16 et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs (décembre 2005)
- Textes comptables applicables dans les associations du secteur médico-social (mars 2005, septembre 2005, décembre 2005)
- Traitement comptable des flottes de véhicules dans les comptes individuels des entreprises de location de véhicules (décembre 2005)
- Ensemble immobilier : modification de la répartition terrain-construction (décembre 2005)
- Fusions et opérations assimilées : détermination des valeurs d'apport - entités sous contrôle de personnes physiques (décembre 2005)
- Application des règlements CRC n° 2004-06 et n° 2002-10 aux immobilisations faisant l’objet d’une concession de service public (décembre 2005)
- Chèques-cadeaux (décembre 2005)
- Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (décembre 2005)
- Traitement comptable des versements effectués par une entreprise au profit d'un fonds d'assurance destiné à payer les prestations dues en cas de licenciement de membres du personnel de l'entreprise (décembre 2005)
- Dépenses de conception d'une campagne publicitaire, d'échantillons de produits gratuits ou de catalogues : charges constatées d'avance (décembre 2005)
- Valorisation des composants sur la base de pourcentages donnés par le CSTB (décembre 2005)
- Peut-on traiter le mali et le boni résultant des opérations de fusion et assimilées antérieures à la publication du règlement CRC n° 2004-01 conformément aux dispositions de ce règlement ? (septembre 2004)
- Provision pour grosses réparations : travaux de rénovation d'un ensemble dans une SCPI (septembre 2003)
- Immobilisations : distinction immobilisation/charge pour les travaux de désamiantage - Conséquences de la requalification fiscale de charges en immobilisations (septembre 2003)
- Provisions à caractère de réserves - Sociétés coopératives agricoles / passifs (mars 2003)
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Code comptable et incidences fiscales
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