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Date maj : 18/05/2010

Système ERP - Logiciel ou frais de développement

Comptes individuels - Développement d'une solution informatique - Modalités de comptabilisation (coûts de développement ou logiciel) - Traitement des frais de dépôt de brevet - Modalités d'amortissement, Incidence d'un refinancement en leasing (EC 2008-09)

Bulletin CNCC, n°150 - p. 317-325 - Cote :

Une société a mis en place un ERP (Enterprise Resource Planning) et développé une solution informatique de gestion innovante qui s'appuie sur l'ERP et fait l'objet d'un brevet spécifique. La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur la comptabilisation de la solution informatique développée en interne et plus particulièrement sur le fait de savoir si cette solution doit s'analyser en tant que logiciel ou en tant qu'élément des coûts de développement.

La Commission considère que le développement d'un système innovant de gestion des flux répond plus aux caractéristiques d'un logiciel qu'à celles de coûts de développement. Par conséquent et si certaines conditions sont remplies, les coûts relatifs à sa constitution doivent être obligatoirement immobilisés. Toutefois, la Commission souligne que cette conclusion ne peut pas être catégorique. Le traitement retenu doit faire l'objet d'une décision de la société en fonction des caractéristiques de l'opération, sous le contrôle du commissaire aux comptes. La durée d'amortissement de l'immobilisation ainsi comptabilisée doit tenir compte des caractéristiques propres à l'entreprise, reflétant l'utilisation réelle qu'elle fera de cette immobilisation. Elle est déterminée par rapport à la meilleure estimation que fait la société du rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus de l'immobilisation. La plus-value de cession éventuellement constatée lors de la mise en place d'un leasing doit être étalée sur la durée du contrat de crédit-bail, et les frais relatifs au dépôt de brevet doivent être activés avec l'immobilisation concernée.