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Comptabilisation d'une offre commerciale dans le secteur de la téléphonie mobile (EC 2011-38)
Bulletin CNCC n°166 juin 2012, pages 440-442
La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable d'une offre commerciale dans le secteur de la téléphonie mobile. L'opérateur téléphonique propose une offre couplée "forfait avec engagement de durée + téléphone portable" via un réseau indépendant de partenaires.
Dans l'offre couplée, le prix de vente du téléphone au client est significativement inférieur à son prix d'acquisition par la société. L'opérateur réalise sa marge sur le prix de vente des minutes téléphoniques.
Le client a la possibilité de remplacer son téléphonique avant le terme de son engagement à condition de souscrire un nouvel abonnement. En cas de rupture avant le terme de l'engagement, le client devra une indemnité contractuelle correspondant au coût du forfait mensuel multiplié par le nombre de mois restant à courir.
Le client peut également souscrire un abonnement sans téléphone. Dans ce cas, le forfait mensuel est inférieur à celui de l'offre couplée.
L'opérateur met à la disposition de son réseau commercial indépendant une remise commerciale à offrir éventuellement aux nouveaux clients. Au 31 décembre, le reliquat de remises commerciales non offertes est pour moitié conservé définitivement par le partenaire.
La Commission estime que le contrat couplée recouvre deux prestations indépendantes l'une de l'autre : la vente d'un téléphone portable et la souscription d'un abonnement téléphonique.
Ainsi, selon la Commission, la vente du téléphone portable est à constater immédiatement en produits dans le résultat de la société.
La Commission estime que les produits correspondant au forfait téléphonique constituent une prestation continue sur la durée du contrat de manière ininterrompue. Les produits sont donc à comptabiliser au fur et à mesure de l'exécution de la prestation, de manière étalée sur la durée du contrat.
Dans l'éventualité où le client acquiert l'offre couplé avec une remise commerciale, la Commission estime que celle-ci est à comptabiliser en déduction du chiffre d'affaires de la société de manière étalée sur la durée du contrat.
Les remises commerciales non proposées aux clients et conservées pour moitié par les partenaires représentent, pour la Commission, des frais de commercialisation. Ainsi, à la clôture de l'exercice, ces frais sont à enregistrer en charges sans être répartis sur la durée moyenne d'abonnement des contrats souscrits au cours de l'exercice.
La Commission rappelle qu'une information détaillée est à fournir sur le mode comptabilisation des produits et des coûts associés dans l'annexe des comptes annuels.
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