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 Questions/Réponses / Réponses CNCC / Cession de titres de participation : comptabilisation d'un complément de prix

Date maj : 31/03/2011

Cession de titres de participation : comptabilisation d'un complément de prix

Bulletin CNCC, 12/2010, n° 160 p. 679-681

La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable à appliquer à la cession de titres de participation assortie d’une clause de complément de prix dans les comptes annuels d’une société.

-          Une société X cède à une société Z des titres de participation qu’elle détient sur une société T. Dans le cadre de cette cession, la société Z s'engage à verser un complément de prix. Interrogée sur le traitement à appliquer à cette opération, la Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), après avoir rappelé les règles applicables, précise que la cession des titres de participation de la société T s’enregistre dans les comptes annuels de la société X en suivant les règles définies par le Plan comptable général (PCG). Au vu des éléments communiqués, la Commission estime qu’aucun bénéfice n’a été réalisé et qu’il n’y a pas lieu de comptabiliser un éventuel complément de prix dans les comptes annuels de la société X clos le 30 avril N. Enfin, elle rappelle qu’il appartiendra à la société X de donner dans l’annexe des comptes annuels les compléments d’information relatifs à la cession des titres de participation, au complément de prix, les modalités de son calcul, l’estimation provisoire faite par la société sur la base des éléments disponibles et l’horizon de sa réalisation.