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Mandataire - négociant automobile
Bulletin CNCC 12/2010, n° 160, p. 690-693
La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable des opérations effectuées par un négociant automobile agissant en qualité de mandataire opaque ou de mandataire transparent. Une société, négociant automobile, agit en qualité de mandataire opaque ou de mandataire transparent. A la clôture de l’exercice, elle comptabilise en stocks les véhicules neufs non livrés aux clients, qui sont physiquement présents sur le lieu de stockage à cette date, ainsi que les achats correspondants. Interrogée sur la conformité de ce traitement comptable aux règles et aux principes comptables français, la Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) indique qu'il convient de se reporter aux termes et conditions des contrats afin d'analyser les caractéristiques des prestations rendues par la société mandataire à l'égard de ses clients et d'apprécier les conditions contractuelles de transfert de propriété des véhicules, objets des contrats. Enfin, elle rappelle que la société mandataire devra donner dans l'annexe des comptes annuels les compléments d'information nécessaires relatifs aux différentes catégories d'opérations réalisées et à leur traitement comptable
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