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Plan comptable général
L'ANC a adopté par règlement 2014-03 du 5 juin 2014, un nouveau plan comptable général.
Ce règlement remplace le règlement CRC 99-03 instaurant le PCG 99.
- Code de commerce - Partie législative
- Code de commerce - Partie réglementaire
- Règlements de l'ANC (depuis sa création en 2010)
- Recommandations ANC (jusqu'en 2009)
- Règlements du CRC (jusqu'en 2009)
- Avis du CNC (jusqu'en 2009)
- Avis du Comité d'urgence du CNC (jusqu'en 2009)
- Recommandations du CNC (jusqu'en 2009)
- Communiqués du CNC (jusqu'en 2009)
- Rapports et études du CNC (jusqu'en 2009)
Focus sur
Code comptable et incidences fiscales 2015
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