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Date maj : 31/03/2011

Reconnaissance du chiffre d'affaires - contrat de maintenance

Bulletin CNCC, 12/2010, n° 160 p. 702-704

La commission des études comptables s'est prononcée sur les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires dans une entreprise de maintenance d'installations de chauffage eu égard aux modalités spécifiques des contrats de maintenance.

-          Une entreprise assure la maintenance (entretien, réparations) d’installations de chauffage. La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée pour savoir quelles sont les modalités de prise en compte des produits associés aux contrats de maintenance dans les comptes annuels de l’entreprise établis selon les règles et les principes comptables français.

-          La commission a considéré deux approches possibles :

-          Elle considère tout d'abord que les prestations rendues par l’entreprise dans le cadre des contrats de maintenance d’installations de chauffage sont des prestations continues qu’il convient de comptabiliser au fur et à mesure de leur exécution. Au cas d’espèce, la redevance forfaitaire perçue en totalité au moment de la souscription ou du renouvellement du contrat d’abonnement sera différée et étalée sur une base linéaire sur la durée totale du contrat.

-          La commission considère également une seconde approche consistant à comptabiliser immédiatement en produits une quote-part des prestations facturées au moment de la visite d’entretien correspondant à la quote-part des prestations rendues (visite d’entretien) et à étaler le solde des prestations restant à réaliser sur la durée résiduelle du contrat en fonction de l’avancement des coûts. Cette approche n'est possible que si la société est en mesure d’évaluer de manière fiable les prestations rendues et les coûts correspondants. La commission rappelle qu’une provision doit être constatée à la clôture de l’exercice dès qu’il devient probable que les coûts générés par les contrats de maintenance en cours seront supérieurs au chiffre d’affaires obtenu.

-          Dans les deux cas, une information concernant les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires doit être explicitement mentionnée en annexe des comptes annuels.