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Textes applicables dans les associations
Les dirigeants d'associations rencontrent des difficultés pour appliquer les modifications apportées au PCG par les règlements n° 2002-10 et n° 2004-06 relatifs aux actifs, leur définition, les amortissements et leurs dépréciations.
La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur l'existence de dispositions légales ou règlementaires en faveur des associations leur permettant de ne pas appliquer la réforme des actifs.
Elle rappelle que les nouveaux textes sur les actifs doivent s'appliquer aux associations. Si celles-ci n'appliquent pas ces nouvelles dispositions et si l'impact est significatif voire non déterminable, le commissaire aux comptes doit en tirer les conséquences sur l'expression de son opinion.
Toutefois, la Commission attire l'attention des auditeurs sur la combinaison de deux dispositifs qui permet de simplifier la première application de la réforme des actifs dans les associations, telles que la possibilité de procéder dans le cadre de la première application au seul reclassement des valeurs nettes comptables et d'affecter une valeur résiduelle à chacun des composants identifiés ; ainsi que la possibilité de continuer à pratiquer dans les comptes individuels, l'amortissement des immobilisations non décomposables à l'origine, sur leurs durées d'usage, sans rechercher leurs durées d'utilisation.
- Bulletin CNCC n° 141 - mars 2006 - p. 163-164
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