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Chiffre d'affaires - licences - E Learning
Bulletin CNCC 12/2010, n° 160, p. 704-707
La Commission des études comptable de la CNCC interrogée sur la comptabilisation du produit généré par la vente d’une application permettant d’effectuer des formations à distance selon le procédé du e.learning a indiqué qu’il convient d’analyser, dans ce type de prestations de services, les termes et les conditions des contrats ainsi que les caractéristiques des prestations rendues par la société afin de définir les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires.
La Commission distingue deux cas :
- l’application est remise au client sous forme de concession d’une licence installée sur le matériel de celui-ci – le chiffre d’affaires sera comptabilisé si l’application est installée ;
- l’installation n’est pas « matériellement » remise au client mais est rendue accessible à celui-ci par connexion sur le serveur de la société – les termes des contrats devront être analysés et leurs conséquences juridiques pour en déduire la comptabilisation des prestations rendues. La Commission expose dans sa réponse plusieurs situations pouvant se présenter.
La société devra fournir une information en annexe explicitant les règles appliquées pour la reconnaissance de ce chiffre d’affaires.
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