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Date maj : 19/12/2007
Valorisation des composants
L'identification des composants selon les études du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) est statistique, forfaitaire, et nationale. Pour pouvoir être utilisés dans le temps, ces pourcentages concernant la détermination des composants devraient faire l'objet d'une actualisation régulière.
Par ailleurs, les entreprises devront vérifier que ces pourcentages correspondent aux marchés passés sur les nouvelles constructions par l'entité contrôlée.
La Commission des études comptables de la CNCC a récapitulé sous forme de tableaux la détermination des composants des immeubles de logement social :
- la décomposition minimum: structure et ouvrages assimilés, menuiseries extérieures, chauffage (collectif ou individuel), étanchéité, ravalement avec amélioration
- les décompositions supplémentaires (électricité, plomberie, ascenseurs).
Bulletin CNCC n° 140 - décembre 2005 - p. 729-732
Flash spécial
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Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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