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Reconnaissance du chiffre d'afaires - chèques camping
Bulletin CNCC 12/2010, n° 160, p. 696-697
Le traitement comptable appliqué par une société, titulaire d'une licence d'agence de voyages qui commercialise des nuits en camping sous la forme de « chèques camping », est-il conforme aux règles de reconnaissance du chiffre d’affaires au regard des règles et des principes comptables français ?
La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) précise dans sa réponse que les « chèques camping » constituent des bons d'échange contre une prestation déterminée, négociée par la société tant dans sa nature que dans le prix auprès du camping partenaire. Il convient dès lors de comptabiliser les prestations vendues par la société en produits (compte 704) et le coût de revient desdites prestations en charges (compte 604). Le produit perçu de la vente des « chèques camping » constitue une avance sur une prestation qui sera rendue dès l'utilisation du chèque par le client auprès d'un camping partenaire. Si les prestations ne sont pas rendues au cours de l'exercice, le montant du chiffre d'affaires correspondant doit être différé jusqu'à la période où les prestations seront effectivement exécutées et comptabilisé en produits constatés d'avance. Elle souligne qu'une information concernant les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires doit être explicitement mentionnée en annexe des comptes annuels.
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