Réponses CSOEC

La Commission de droit comptable du CSOEC donne son avis sur l'obligation de tenir un livre-journal et un livre d'inventaire. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission de droit comptable du CSOEC donne son avis sur des loyers gratuits et le financement par le bailleur des travaux d'aménagement réalisés par le locataire. Pour en savoir plus consulter l'article.

Il convient de traiter distinctement de l’activation des frais d’un prototype par rapport à l’éligibilité d’une charge dans le crédit de l’année.

L’entité centralisatrice a ouvert deux comptes distincts auprès du même établissement bancaire. L’un est dédié à son activité courante et l’autre à la centralisation des excédents de trésorerie des filiales et aux avances que la mère leur consent. Comment doit-on présenter les soldes bancaires des deux comptes, pour la présentation des comptes annuels de l’entité ?

Fiscalement les salaires sont définis comme des avantages versés ou alloués à une personne physique par un employeur vis-à-vis duquel elle se trouve en état de subordination. Ici, les rémunérations devant être versées à une personne morale, elles ne sauraient être comptabilisées parmi les frais de personnel.