Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Focus PCG
 Questions/Réponses / Réponses CNCC / Composants - durée d'amortissement

Date maj : 18/05/2010

Composants - durée d'amortissement

Comptes individuels - Immobilier - Travaux de réhabilitation - Composants - Durée d'amortissement (EC 2007-94)

Bulletin CNCC, n°149 - p. 126-128

Plusieurs questions ont été posées à la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) sur la durée d'amortissement des composants à la suite de la réhabilitation d'immeubles d'habitation destinés à la location dans le secteur du logement social.

La Commission a répondu que lorsque des travaux de réhabilitation correspondent à des actifs amortissables identifiables séparément en tant que composant, leur plan d'amortissement leur est propre et sera déterminé en fonction de leur utilisation, même si la structure est totalement amortie. La valeur nette comptable du composant remplacé est sortie de l'actif et comptabilisée en charges s'il avait été identifié à l'origine. Dans le cas contraire, c'est une partie de la valeur nette comptable de la structure qui doit être comptabilisée en charges. Si les travaux engagés correspondent à des travaux d'addition ou d'amélioration qui ont pour objet de modifier ou de prolonger la durée de vie de l'immeuble, ils viennent en augmentation du coût de la structure. Il en est de même en cas d'addition ou amélioration relative à un composant de l'immeuble. Dans ce cas la durée d'amortissement de la structure ou du composant pourra être révisée.