 Questions/Réponses / Réponses CNCC / Préretraite amiante |
Préretraite amiante
La Commission des études comptables de la CNCC a précisé que la contribution " préretraite amiante " mise à la charge des entreprises par la loi de financement de la sécurité sociale pour chaque salarié ou ancien salarié admis au bénéfice de la préretraite " amiante " s'analyse comme un avantage au personnel postérieur à l'emploi accordé en vertu des dispositions de la recommandation CNC 03-R.01 .
De plus, la commission a précisé que, selon que l'entreprise comptabilise ou non ses engagements de retraite, elle devra comptabiliser ou indiquer en annexe les montants ainsi déterminés. Elle a également précisé qu'à partir du moment où les salariés ont déposé leur demande de préretraite, la dette devient certaine et, conformément au règlement CRC 2000-06 relatif aux passifs, le versement de la contribution étant certain, un passif doit être comptabilisé.
- Bulletin CNCC n° 141 - mars 2006 - p. 174-179
Flash spécial
Focus sur
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
