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Date maj : 31/03/2011
Comptabilisation d'un usufruit détenu pour un ensemble immobilier
Bulletin CNCC, 06/2010, n° 158 p. 440-442
Le Plan comptable général ne prévoit aucune disposition relative au démembrement de propriété d'un bien entre deux personnes, dont l'une est usufruitière du bien et l'autre, nu-propriétaire.
La Commission des études comptables a proposé deux traitements pour comptabiliser un usufruit détenu sur un ensemble immobilier dans les comptes annuels d'une société d'exploitation hôtelière établis selon les principes comptables français (charges constatées d'avance ou immobilisation incorporelle) et a rappelé qu'une information sur la méthode retenue devra être donnée en annexe des comptes annuels.
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Focus sur
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