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Code de commerce - Partie réglementaire

 

Télécharger, dans son intégralité , la partie réglementaire du Code de commerce. (1,34 MB)

(Texte en vigueur le 15 avril 2010).

On retrouvera ci-après, une sélection de certains articles relatifs aux obligations comptables applicables à tous les commerçants, plus précisément :

  • R123-172 à R123-177 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires.
  • R123-178 : Des méthodes d'évaluation des éléments chiffrés.
  • R123-179 : Des amortissements et provisions.
  • R123-180 : De la constitution des comptes
  • R123-181 à R123-191 : Du bilan.
  • R123-192 à R123-199-1 : Du compte de résultat
  • R123-200 à R123-202 : De la présentation comptable simplifiée
  • R123-203 à R123-208: Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques