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Nouveau plan comptable

L'ANC a adopté le 5 juin 2014 un nouveau plan comptable général. Le règlement 2014-03 (4,05 MB) de l'ANC (en cours d'homologation) remplacera le règlement CRC 99-03 instaurant le PCG 99.

La publication de ce nouveau PCG s'accompagne de la sortie du Recueil des normes comptables françaises (3,34 MB) , regroupant autour de ce nouveau PCG, l'ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l'élaboration des comptes annuels, émis par le CNC/CRC et l'ANC depuis 2009 (recommandations, avis, notes de présentations, prises de position et notes d'information).

Ce Recueil prévoit en outre des tables de concordance permettant de se familiariser avec la nouvelle numérotation.

Ce recueil comprend :

-le PCG et ses annexes ;

-les autres règlements de l'ANC ;

-les recommandations du CRC et de l'ANC ;

-les avis du CNC et leurs notes de présentation ;

-les notes d'information de l'ANC ;

-les communiqués, les prises de position du CNC.

Ces textes sont réorganisés en deux niveaux :

-les articles, qui sont les dispositions réglementaires composées des anciens articles du PCG et des annexes ainsi que les autres règlements autonomes de l'ANC (ce niveau constituant le nouveau règlement ANC 2014-03) ;

-les commentaires, regroupant l'ensemble des autres textes précités n'ayant pas de valeur réglementaire.

La rédaction des textes a été fidèlement reprise. Certains articles du PCG ont été scindés et les règlements autonomes ont été découpés en articles afin d'intégrer la structure du nouveau PCG. Les textes non réglementaires ont, quant à eux, été intégrés soit par extrait significatif sous les articles concernés, soit in extenso dans la structure du recueil. Il est en outre précisé que les dispositions non reprises ne sont pas pour autant supprimées elles perdurent sous leur forme juridique originelle.

Les quatre grands livres du nouveau PCG sont les suivants :

-Livre I - Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse

-Livre II - Modalités particulières d'application des principes généraux

-Livre III - Modèles de comptes annuels

-Livre IV - Fonctionnement et plan de comptes

Enfin, l'ANC précise que les prochains règlements, notamment ceux relatifs à la transposition de la directive comptable unique, trouveront « naturellement leur place dans le nouveau PCG et par conséquent dans le Recueil ».



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