Règlements de l'ANC (2010 et après)
Par décret du 15 janvier 2010 n° 2010-56, l'Autorité des normes comptables qui remplace le Conseil national de la comptabilité (CNC) est mise en place et le Comité de règlementation comptable (CRC) est supprimé.
Un nouveau site Internet de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), a été mis en ligne le 22 février 2010. Les textes antérieurs à 2009 sont consultables sur l'ancien site du Conseil national de la comptabilité (CNC) .
Pour consulter le nouveau site comprenant les règlements comptables publiés à compter de 2009, le programme de travail de l'ANC, une lettre info, etc. cliquer sur le lien suivant: Autorité des Normes Comptables .
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Règlements ANC 2011
Cette rubrique comprend l'ensemble des règlements publiés en 2011 par l'ANC. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Règlements ANC 2010
Cette rubrique comprend l'ensemble des règlements publiés en 2010 par l'ANC. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
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