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 Textes / Code de commerce - Partie réglementaire / Article R 123-183

Date maj : 27/02/2009

Article R 123-183

Les postes de l'actif distinguent notamment :

  • parmi les immobilisations incorporelles : les frais d'établissement, les frais de recherche et de développement, les concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires, le fonds commercial ainsi que les avances et acomptes ;
  • parmi les immobilisations corporelles : les terrains, les constructions, les installations techniques, matériels et outillages, les avances et acomptes ainsi que les immobilisations corporelles en cours ;
  • parmi les immobilisations financières : les participations, les créances rattachées à des participations, les autres titres immobilisés et les prêts ;
  • parmi les stocks et en-cours : les matières premières et autres approvisionnements, les en-cours de production, les produits intermédiaires et finis ainsi que les marchandises ;
  • parmi les créances : les créances clients, le capital souscrit, appelé et non versé ;
  • parmi les valeurs mobilières de placement : les actions que la société a émises et dont elle est propriétaire.

ex article 12 du décret 83-1020 du 29 novembre 1983