PCG 99-03
Le PCG, à jour au 14 décembre 2007, correspond au règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 modifié (1,31 MB) et complété par plusieurs autres règlements .
Il est composé de cinq titres, divisés en chapitres, puis en sections et sous-sections. Les articles sont numérotés selon un système de codification décimal.
Les cinq titres du PCG sont consacrés respectivement :
- à l’objet et aux principes de la comptabilité ( Titre I (23,51 kB) ),
- aux définitions des actifs, passifs, produits et charges ( Titre II (29,61 kB) ),
- aux règles d’évaluation et de comptabilisation ( Titre III (112,25 kB) ),
- à la tenue, à la structure et au fonctionnement des comptes ( Titre IV (205,40 kB) ),
- aux documents de synthèse ( Titre V (203,28 kB) ).
Par ailleurs, ont été ajoutées depuis 1999, trois annexes au PCG :
- l' annexe 1 (57,59 kB) relative aux opérations de fusions
- l' annexe 2 (41,95 kB) relative aux indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif.
- l' annexe 3 (38,71 kB) relative à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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