Avis du CNC

L'avis n° 2009-19 publié par le CNC le 3 décembre 2009 est relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement.

L'avis n° 2009-18 publié par le CNC le 3 décembre 2009 est relatif à la transformation d'une société en SCOP (Société coopérative ouvrière de production).

L'avis n° 2009-17 publié le 10 novembre 2009 par le CNC est relatif à la comptabilisation des actifs acquis et reçus par les musées, notamment la comptabilisation et l'évaluation des oeuvres d'art.

Cet avis du CNC en date du 1er octobre 2009 est relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n° 1907/2006 - REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemical substances).

L'avis n° 2009-10 du CNC est relatif aux projets de décrets concernant les comptes consolidés, les comptes combinés et la publicité des comptes des organisations syndicales.

L'avis n° 2009-09 du CNC concerne les comptes combinés des organisations syndicales. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'avis n° 2009-08 du CNC précise les modalités d'application concernant les comptes consolidés des organisations syndicales. Pour en savoir plus consulter l'article.

Avis relatif au traitement comptable des redevances de foretage.

Avis relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales. Cet Avis est annulé et remplacé par Avis n° 2009-07 publié le 3 septembre 2009.

Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation modifiant le règlement n°99-01.

Liste des avis publiés en 2008

Cet avis est relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.

Comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail.

Traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n°2004-01 du CRC.

Compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique

Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD)

Cet avis est relatif au traitement comptable des opérations de fiducie.

Identification, comptabilisation et évaluation du fonds agricole

Cet avis est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles.

Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n°99-01 et n° 99-03 du CRC.

Cet avis est afférent au projet de modification du décret de 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et du décret de 1967 sur les sociétés commerciales.

Modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales.

Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation.

Cet avis porte sur la comptabilisation de l'IFA.

Informations à fournir sur la "juste valeur" des instruments financiers. Règlement du CRC n° 2004-15 .

Traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif – Règlement du CRC n° 2004-13

Cet avis est afférent à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2004-06 .

Cet avis est relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à vocation sportive. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2004-07 .

Informations à fournir sur la "juste valeur" des instruments financiers. Règlement du CRC n° 2004-15.

Cet avis est afférent au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2004-01 .

Cet avis est le second de l’année 2003 portant sur le traitement comptable des coûts de création de sites internet. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2003-05 .

Cet avis est relatif au traitement comptable de l'écart de réévaluation. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2003-04 .

Cet avis est afférent au traitement comptable des activités d'échange dans le cadre des transactions internet. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2003-01 .

Cet avis est le second de l’année 2002 qui porte sur les amortissements et dépréciations des actifs. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2002-10 .

Cet avis porte sur les amortissements et dépréciation des actifs. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 2002-10 .

Cet avis est relatif aux passifs et a donné lieu au règlement du CRC n° 2000-06 .

Cet avis traite des contrats à long terme. Il a donné lieu au règlement du CRC n° 99-08 et n° 99-09 .

Cet avis traite des changements de méthodes comptables, changements d'estimation, et changements d'options fiscales et corrections d'erreurs Il a donné lieu au règlement du CRC n° 99-09.