 Textes / Code de commerce - Partie réglementaire / Article R 123-194 |
Date maj : 27/02/2009
Article R 123-194
Le compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L 1213-13 permet également de dégager successivement le résultat d'exploitation, le résultat financier, le résultat courant avant impôt et le résultat exceptionnel.
ex article 16 du décret 83-1020 du 29 novembre 1983
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