Communiqués du CNC
Certaines dispositions du PCG ont fait l'objet de communiqués du CNC :
-
Communiqué du 22/07/2004
Notion d'écarts actuariels (introduite dans la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003)
-
Communiqué du 02/09/2005
Réponses directes aux questions de la DLF du 26 novembre 2004 non soumises au Comité d’urgence
-
Report - Actualisation des provisions
Report de l'actualisation des provisions pour démantèlement et remise en état de site dans les comptes individuels
-
Cessions de créances-contrats PPP
Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés - Communiqué du CNC du 5 mars 2009.
Flash spécial
Focus sur
Préparation de l’annexe : suivi des options & rapport de gestion
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
