Communiqués du CNC
Certaines dispositions du PCG ont fait l'objet de communiqués du CNC :
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Communiqué du 22/07/2004
Notion d'écarts actuariels (introduite dans la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003)
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Communiqué du 02/09/2005
Réponses directes aux questions de la DLF du 26 novembre 2004 non soumises au Comité d’urgence
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Report - Actualisation des provisions
Report de l'actualisation des provisions pour démantèlement et remise en état de site dans les comptes individuels
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Cessions de créances-contrats PPP
Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés - Communiqué du CNC du 5 mars 2009.
Flash spécial
- Règlements de l'ANC en cours d'homologation
- Comptes consolidés - Augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise déjà intégrée globalement - Ecart d'acquisition complémentaire négatif - Comptabilisation - EC 2014-26
- Comptes annuels - Laboratoire pharmaceutique - Remises dues en application d'une convention conclue avec le Comité économique des produits de santé - EC 2014-25
- Comptes annuels - Avances et indemnités versées par la COFACE - Modalités de comptabilisation - EC 2014-02
- Comptes annuels - Mise en jeu d'un contrat de garantie octroyé dans une opération d'acquisition des titres d'une société dissoute par TUP - Comptabilisation de la réduction du prix d'acquisition des titres - EC 2014-17
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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