Avis du Comité d'urgence du CNC

Cet avis du Comité d'urgence n° 2007- D du 15 juin 2007 est afférent aux modalités d'application du règlement n°2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.

Cet avis du Comité d'Urgence du 15 juin 2007 est relatif à l'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes des titres de participation définis à l'article 39-1-5° du Code général des impôts.

Avis du CU n° 2007-A du 10 janvier 2007 - Comptabilisation de la contribution financière pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Avis du CU n° 2006-D du 4 octobre 2006 - Traitement comptable du dispositif des certificats d’économies d’énergie (résultant de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique)

Avis du CU n° 2006-C - Interprétation des dispositions de l’avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant, dans les comptes individuels, « les contrats de location au sens d’IAS 17 », du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC

Avis du CU n° 2006-B du 5 juillet 2006 - Modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées

Avis du CU n° 2006-A - Traitement comptable des frais d’acquisition des titres et des frais d’émission d’emprunt

Avis du CU n° 2005-J du 6 décembre 2005 - Modalités d'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes

Avis du CU n° 2005-H du 6 décembre 2005 - Comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels

Avis du CU n° 2005-G du 12 octobre 2005 - Conditions de constation d'une provision chez la société mère bénéficiant d'un régime de l'intégration fiscale

Avis du CU n° 2005-E du 6 septembre 2005 - Comptabilisation d'une vente avec condition suspensive

Avis du CU n° 2005-D du 1er juin 2005 - Modalités d'application des règlements CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et 2004-06 relatif à la défintion, la comptabilisation et l'évaluation des actifs

Avis du CU n° 2005-C du 4 mai 2005 - Modalités d'application du règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées

Avis du CU n° 2005-B du 2 mars 2005 - Conditions de constation d'une provision chez la société mère bénéficiant d'un régime de l'intégration fiscale

Avis du CU n° 2005-A du 2 février 2005 - Traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme

Avis du CU n° 2004-F du 13 octobre 2004 - Comptabilisation du droit individuel à la formation

Avis du CU n° 2004-E du 13 octobre 2004 - Comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients

Avis du CU n° 2004-C du 23 mars 2004 - Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés

Avis du CU n° 2004-A du 21 janvier 2004 - Traitement comptable des modifications du montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière

Avis du CU n° 2003-F du 5 décembre 2003 - Projet de règlement modifiant l'article 15 du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs

Avis du CU n° 2003-E du 9 juillet 2003 - Modalités de premières applications de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs

Avis du CU n° 2002-C du 3 avril 2002 - Notion de baisse anormale et momentanée des cours pour l'évaluation des titres cotés

Avis du CU n° 2002-B du 9 janvier 2002 - Traitement comptable applicable à la redevance de la licence UMTS

Avis du CU n° 2000-D du 21 décembre 2000 - Traitement comptable des frais d'émission et d'acquisition de titres

Avis du CU n° 2000-A du 6 juillet 2000 - Comptabilisation des changements de méthodes portant sur des engagements de retraites et assimilés