Actualité fiscale
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Loi de finances 2009 et loi de finances rectificative 2008
Les principales mesures des deux lois : diaporama et accès à la conférence organisée par le Club fiscal en janvier 2009.
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Crédit d’impôt recherche
Bulletin officiel des impôts – décembre 2008
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Suivi des provisions sur les titres de sociétés immobilières
Bulletin officiel des impôts – décembre 2008
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Amortissement des autorisations de mise sur le marché de médicaments
Bulletin officiel des impôts – décembre 2008
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BIC, provision : annulation de titres dans le cadre d’un «coup d’accordéon»
Jurisprudence – Conseil d’Etat – octobre 2008
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Provision, société en participation
Jurisprudence – Conseil d’Etat – septembre 2008
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Fusions, déduction des pertes de la société absorbée
Jurisprudence – Conseil d’Etat – juin 2008
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Eléments d’actifs, amortissement, conséquence de la démolition d’un immeuble inscrit à l’actif
Jurisprudence - Conseil d'Etat - Mai 2008
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Relèvement et actualisation des limites du régime micro à compter de 2009
Loi LME
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Les obligations comptables et fiscales des entreprises au régime micro sont harmonisées
Loi LME
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Provisions réglementées : entreprises de presse
Bulletin officiel des impôts - septembre 2008
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Écarts de change d'un emprunt en devises
Bulletin officiel des impôts - avril 2008
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Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
Bulletin officiel des impôts - avril 2008
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Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
Bulletin officiel des impôts - avril 2008
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Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Jurisprudence - Conseil d'Etat - décembre 2007
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Actif commercial, existence ou non d’une plus-value : licence de débit de boissons
Jurisprudence - Conseil d'Etat - décembre 2007
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Immobilisation et amortissement des marques
Jurisprudence - Conseil d'Etat - décembre 2007
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Loi de finances 2008 et loi de finances rectificative 2007
Les principales mesures des deux lois : résumé, diaporama et accès à la conférence organisée par le Club fiscal en janvier 2008 .
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Plus values de cessions de titres
Plus values de cession de titres de participation : synthèse des taux d’impositions
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Sociétés à prépondérance immobilière
Comment identifier les sociétés à prépondérance immobilière ?
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Assiette fiscale européenne
Projet européen de détermination d’une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
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Instruction fiscale n°4 E-2-07 du 30-03-07
Cette intruction fiscale est relative aux coûts de démantèlement et de remise en état de site.
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Taxe professionnelle
Mesures de la loi de finances rectificative pour 2006 ayant pour objectif de neutraliser les effets des nouvelles règles comptables relatives notamment à la définition d'un actif.
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Frais d'acquisition de titres
Présentation des modifications induites par la loi de finances 2007.
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Programmes de fidélisation des clients
Cet article présente un élément de jurisprudence fiscale et rappelle les règles comptables relatives aux programmes de fidélisations.
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Loi de finances rectificative 2006 et 2007
Les principales mesures de la loi de finances pour 2007 et de la loi de finances rectificative pour 2006
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Instruction fiscale n° 4 A-13-05
Cette instruction fiscale a pour objet de commenter les conséquences fiscales liées aux principales modifications apportées aux règles du plan comptable général en matière de définition, d'évaluation, de comptabilisation, de dépréciation et d'amortissement des actifs. En outre, elle apporte des précisions sur les dépositions de l'article 237 septies du code général des impôts, qui prévoit notamment l'étalement des conséquences fiscales de la première application de la méthode par composants. Pour en savoir plus, consulter l' article .
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Instruction fiscale n° 4-I-1-05
La présente instruction précise, entre autre, les conséquences fiscales des dispositions incluses dans le règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Pour en savoir plus, consulter l' article .
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