Actualité / Actualité fiscale / Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies |
Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Pour en savoir plus, télécharger le document suivant : CE 21 décembre 2007 n° 288099, 10ème et 9ème s.-s., SA de production et d’approvisionnement du plateau central «Rouergue-Auvergne-Gévaudan-Tarnais» ; RJF 3/08, n°276 (85,16 kB)
Est déductible une provision pour perte concernant des stocks de semences agricoles en justifiant son caractère probable par la production de statistiques sur une période de 15 ans faisant apparaître leur obsolescence rapide en raison de l’apparition de variétés nouvelles plus performantes (mise en évidence d’un taux de décroissance annuel moyen des ventes de ces variétés compris entre 20% et 30% dans les cinq ans suivant la production).
Cet article est extrait de la revue internet du Club Fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, élaborée en partenariat avec le Groupe Revue Fiduciaire.
Flash spécial
- Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
- Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35
- Comptes annuels - Comptes consolidés - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05
- Comptes annuels - Société de production cinématographique - Comptabilisation d'une prime au succès - EC 2014-04
- Comptes consolidés - Réévaluation libre des actifs immobiliers dans un groupe de SCPI - EC 2014-06