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Date maj : 14/01/2008
Règlement 2004-01
Ce règlement est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.
Il a été pris sur l' avis 2004-01 du CNC du 25 mars 2004.
Télécharger le règlement CRC 2004-01 (158,39 kB)
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