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Date maj : 05/03/2014

Traitement comptable du CICE

Le CICE est assis sur les rémunérations n'excédant pas 2.5 SMIC que les entreprises versent, à compter du 1er janvier 2013, à leurs salariés au cours de l'année civile. Il est imputé sur sur l'impôt sur les bénéfices dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte ont été versées.

Pour les entreprises qui ne souhaitent pas recourir au préfinancement dès 2013, aucune démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier du CICE et pratiquer son imputation sur l'impôt sur les bénéfices en 2014, seules les obligations fiscales et sociales devront être respectées.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des outils développés par le Conseil supérieur pour vous accompagner dans la réalisation de cette nouvelle mission en cas de préfinancement du CICE : http://www.conseil-sup-services.com/experts-comptables-CICE.php

La CNCC a précisé dans une note en date du 23 mai 2013 que la comptabilisation d’un produit à recevoir au titre du CICE est également justifiée dans les comptes intérimaires ou des clôtures décalées des entreprises (clôtures annuelles ne coïncidant pas avec l'’année civile qui sert de référence pour le calcul annuel du CICE). Ce traitement comptable s'’applique aussi bien dans les comptes consolidés établis selon les normes IFRS que dans les comptes annuels ou consolidés établis selon les principes comptables français.

> Télécharger la note de la CNCC
> Accéder au site de la CNCC



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