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Date maj : 05/03/2008

Plus values de cessions de titres

Les lois de finances 2007 et 2008 ont chacune apporté des modifications significatives au régime d’imposition des plus values. On retrouvera ci-après une synthèse de ces différents régimes :

1. Titres de participation au plan comptable (hors sociétés à prépondérance immobilière) : les plus values sont exonérées à l’exception de la quote-part de frais et charges de 5%.

2. Titres ouvrant droit au régime mère-fille ou acquis dans le cadre d’une OPA ou une OPE (hors sociétés à prépondérance immobilière).

3. Titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées : taux d’imposition de 15% pour les cessions réalisées avant le 26 septembre 2007, et taux de droit commun pour les cessions réalisées ultérieurement.

4. Titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées : taux d’imposition réduit de 15% pour les exercices ouverts avant le 31 décembre 2007, et taux réduit de 16,5% pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

5. Titres représentant moins de 5% du capital et dont le prix de revient est au moins égal à 22,8 M€ et titres de placement : imposition au taux de droit commun.



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