Actualité de la CNCC

Le Bulletin CNCC de septembre 2011 a publié les réponses aux questions comptables suivantes: comptabilisation d'une subvention accordée par un établissement public pour financer des dépenses de développement (EC 2011-07) ; constitution d'une provision pour couvrir les dépenses futures liées aux disciplines sportives nouvellement inscrites au programme des prochains jeux olympiques (EC 2011-17) ; présentation des dettes financières en cas de rupture d'un covenant bancaire (EC 2011-22). Pour en savoir plus, consulter l'article. 

Le Bulletin CNCC de juin 2011 a publié les réponses aux questions comptables suivantes: précision sur le périmètre de consolidation,traitement comptable dans les comptes consolidés d'un coup d'accordéon d'une filiale, comptabilisation des redevances de crédit-bail suite à la renégociation du contrat,traitement comptable des dépenses engagées au titre de la réalisation d'un ouvrage d'art (construction d'un tunnel), comptabilisation d'une participation financière versée par une association, gestionnaire d'un bien, à une société HLM, propriétaire du bien, réévaluation libre et valorisation d'un apport partiel d'actif d'une branche autonome d'activité à une filiale. Pour en savoir plus, consulter l'article. 

Le bulletin de la CNCC de mars 2011 (n° 161) a publié plusieurs réponses techniques à des questions comptables portant notamment sur: le sort du mali technique suite à la réévaluation de l'ensemble immobilier d'une société soumise au régime SIIC, le passage d'une comptabilité de caisse à une comptabilité d'engagement d'une SCP (Société Civile Professionnelle) d'huissiers de justice, la comptabilisation de la prime de non conversion d'un emprunt obligataire convertible en actions, la comptabilisation d'une opération de fusion-absorption entre deux filiales préalablement dépréciées par la société mère, la comptabilisation de la réduction d'une créance dans un plan de sauvegarde et la qualification du mali de fusion intervenant après une opération de "lease-back" par la société absorbée. Pour en savoir plus, consulter l'article. 

Mise à jour de la note technique publiée par la CNCC concernant la mission légale des commissaires aux comptes intervenant dans les organisations syndicales et professionnelles. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Prise en compte des produits perçus de la vente des coffrets séjours (EC 2010-10) 

Cession de titres de participation : comptabilisation d’un complément de prix (EC 2010-17)

Règles de reconnaissance du chiffre d'affaires (EC 2010-22)

Comptabilisation des intérêts financiers liés au crédit contracté par les clients (EC 2010-23) 

Traitement comptable du produit perçu en contrepartie du contrat d’extension de garantie (EC 2010-24)

Date de comptabilisation des indemnités d’assurance suite à un incendie – provision pour charges liées à la reconstruction du bâtiment appartenant à une SCI (EC 2010-28)

Reconnaissance du chiffre d’affaires – Licences -  E Learning (EC 2010-33)

Traitement comptable des opérations réalisées par un négociant automobile (EC 2010-35)

« Chèques camping » : reconnaissance du chiffre d'affaires (EC 2010-50)

La présentation des comptes en cas de gestion centralisée de la trésorerie (EC 2010-54)

Comptabilisation du matériel lors d'un transfert de stock en immobilisation corporelles (EC 2010-55)

Marchand de bien - changement d'affectation d'un bien immobilier - transfert de stocks en immobilisations corporelles - valeur d'entrée (EC 2009-71)

Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice - information dans l'annexe des comptes (EC 2009-58)

Société d'économie mixte - traitement comptable du résultat d'une concession d'aménagement (EC 2009-76)

Présentation des dettes financières en cas de rupture d'un covenant bancaire (clause dite de "défaut") - (EC 2009-45)

→ Organisation de salons professionnels - comptablilisation des encours de production de services (EC 2009-08)

→ Association - Mise à disposition de locaux par une commune en contrepartie d'une indemnité forfaitaire symbolique - Commodat ou mise à disposition ? (EJ 2008-122/EC 2008-76)

→ Associations - Fondations - Modalités de dotation et de reprise des fonds dédiés en cas de dépenses d’investissement (EC 2009-17)

→ Associations - Opération de dévolution - Situation nette négative (EC 2009-26)

→ Comptes individuels - Contrat de prêt d'or - Evaluation du passif (EC 2009-32)

→ Association - Gestion centralisée de trésorerie - Comptabilisation du résultat financier (EC 2009-40)

→ Comptes individuels - Reconnaissance du chiffre d'affaires (EC 2009-50)

→ Comptes individuels - Scission - Evaluation des apports (EC 2009-62)

→ Comptes individuels - Tour opérateur - Comptabilisation du chiffre d'affaires et des commissions versées aux agences de voyages (EC 2009-51)

→ Comptes individuels - Comptes consolidés - Chiffre d'affaires des agences de voyages - Prise en compte des achats de billets d'avion (EC 2009-12) 

Calcul du mali de fusion, Coût d'acquisition des titres frais d'acquisition inclus.

Comptes individuels – Comptabilisation des frais de commercialisation supportés par une société dont l’objet est la vente, exclusivement sur foires, de cuisines équipées.

IFRS et Normes comptables françaises - LFSS 2009 - Comptabilisation de la contribution sociale de 2% - Intéressement, participation, abondement dans les PEE et PERCO, contribution des employeurs à des régimes de retraites supplémentaires.

COMPTES CONSOLIDÉS – Groupe nouvellement constitué – Exemption de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés – Possibilité d'exemption l'année de constitution (oui)

COMPTES INDIVIDUELS – Déchets neufs d'industrie et produits de récupération livrés en France à partir du 1er janvier 2008 – Nouveau régime de TVA – Auto-liquidation

COMPTES INDIVIDUELS – Développement d'une solution informatique – Modalités de comptabilisation (coûts de développement ou logiciel) – Traitement des frais de dépôt de brevet – Modalités d'amortissement – Incidence d'un refinancement en leasing

COMPTES INDIVIDUELS – FORAGE PÉTROLIER – CONTRAT À LONG TERME – RECONNAISSANCE DU RÉSULTAT – Comptabilisation des contrats de forage pétrolier comportant plusieurs phases et reconnaissance du résultat

ASSOCIATION – Provision pour congés payés – Créance sur le financeur – Avis du CNC n° 2007-05

COMPTES INDIVIDUELS – Immobilier – Travaux de réhabilitation – Composants – Durée d’amortissement

COMITÉ D'ENTREPRISE – Référentiel comptable
COMPTES INDIVIDUELS – Quotas de production de sucre – Modalités de dépréciation des incorporels comptabilisés
COOPÉRATION AGRICOLE – Versements de l'État aux distillations dites art. 29 et 30 – Subventions d'investissement ou d'exploitation – Possibilités de réallocation aux producteurs

Information relative à la réponse de la Commission des études comptables (CEC) sur les provisions pour honoraires (EC 2006-36) - 6 décembre 2007

ASSOCIATION – Secteur sanitaire et social – Congés à payer – Tableau de passage.
COMPTES INDIVIDUELS – Changement de méthode en N + 1 – Utilisation de la méthode prospective
COMPTES INDIVIDUELS – Grande distribution – Traitement comptable des commissions versées aux centrales d'achat
COMPTES INDIVIDUELS – Nouvelles règles sur les actifs - Coûts de création de spectacles
COMPTES INDIVIDUELS – Promotion immobilière – Dégagement du résultat – Frais de commercialisation
COOPÉRATION AGRICOLE – Traitement comptable de la compensation financière de 15 % prélevée sur les primes d'arrachage
FUSION DE MUTUELLES à effet différé

ASSOCIATIONS – Apport de deux branches complètes d'activité – Comptabilisation de l'apport
ASSOCIATIONS – Mutualité – Application des nouvelles normes sur les actifs – Comptes annuels – Comptes administratifs
ASSOCIATIONS – Plate-forme d'initiative locale – Comptabilisation des prêts irrécouvrables.
CLUBS SPORTIFS – Comptes semestriels – Comptabilisation des droits télévisuels
COMPTES CONSOLIDÉS – Apport des titres de la consolidante à une nouvelle entité mère qui deviendra consolidante du même groupe – Neutralisation de l'opération ou non
COMPTES INDIVIDUELS – Fonds de commerce issu d'une fusion – Clientèle – Modalités de dépréciation

CLUBS SPORTIFS – Droit d'image collective des joueurs – Prolongation plan d'amortissement indemnité de mutation – Commission d'agent – Date comptabilisation indemnité de mutation
COMPTES INDIVIDUELS – Dettes concordataires – Société en redressement judiciaire – Classement comptable – Exploitation ou financier
FUSIONS – HLM – Comptabilisation du boni – Incidence de la limitation des distributions de dividendes

ASSOCIATIONS - FONDATIONS - Changement de méthode partiel - Différé d'application - Impact sur les capitaux propres ou sur le résultat

Comptes individuels - Affectation automatique du résultat d'une SNC - Impact des changements de méthode
Comptes individuels - Cession de titres de participation - Comptabilisation de la moins-value - Absence d'élément incorporel
Comptes individuels - Contrats à long terme - Comptabilisation des charges - Stock ou immobilisation incorporelle - Rattachement des charges aux produits
Comptes individuels - Traitement comptable de cartes de fidélité - Parrainages - Réductions accordées sur les voyages - Points de bonus cumulés

Note technique de la CNCC publiée en décembre 2005 relatif aux modalités d'application pour certaines catégories d'immeubles de la norme IAS 16 et du règlement CRC 2002-10 concernant l'amortissement et la dépréciation des actifs. Pour en savoir plus, consulter l' article .