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Crédit d’impôt recherche
Les règles de calcul du crédit d’impôt recherche sont modifiées de manière substantielle à compter du 1er janvier 2008. Le crédit d’impôt est égal à 30% du volume des dépenses éligibles pour leur fraction égale inférieure ou égale à 100 millions d’euros, et à 5 % sur la fraction supérieure à 100 millions d’euros. Le taux de 30 % est par ailleurs majoré sous certaines conditions. La prise en compte des avances remboursables dans la base de calcul est modifiée.
Le plafond de 16 millions d’euros est supprimé.
Le nouveau dispositif privilégie certaines dépenses (dépenses relatives aux jeunes docteurs, dépenses de recherche externe) et introduit de nouvelles dépenses (primes et cotisations afférentes à des contrats d’assurance portant sur un brevet ou un certificat d’obtention végétale).
Pour en savoir plus, télécharger le document suivant : BO 4 A-10-08 du 26 décembre 2008 (202,19 kB)
Cet article est extrait de la revue internet du Club Fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, élaborée en partenariat avec le Groupe Revue Fiduciaire.
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