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Date maj : 26/01/2010
Loi de finances 2010 et actualité fiscale
Le CSOEC en collaboration avec le Conseil Supérieur du Notariat a présenté le 13 janvier 2010 la Loi de Finances 2010 et l'actualité fiscale.
Les thèmes présentés lors de cette conférence sont les suivants:
- De la taxe professionnelle à la Contribution économique territoriale
- "Paquet TVA" et nouvelles obligations déclaratives
- Imposition des revenus et du patrimoine
- Relations contribuables/administration fiscale
- Régime fiscal des entreprises et des groupes
Télécharger le diaporama (1,01 MB) qui présente ces nouvelles dispositions
Flash spécial
- Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
- Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35
- Comptes annuels - Comptes consolidés - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05
- Comptes annuels - Société de production cinématographique - Comptabilisation d'une prime au succès - EC 2014-04
- Comptes consolidés - Réévaluation libre des actifs immobiliers dans un groupe de SCPI - EC 2014-06
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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