Actualités diverses

Les décrets relatifs à l'établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail ont été publiés au JO le 30 décembre 2009 par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Pour connaître les étapes à franchir dans le cadre d'une médiation d'un crédit aux entreprises, consulter l'article.

Décret n°2009-267 du 9 mars 2009

Effets de l’accord signé le 11 janvier 2008 ainsi que ceux du procès verbal d’interprétation de cet accord.

Propositions en vue de la simplification des obligations comptables.

Loi LME et décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008

Publication du décret n° 2008-1487 le 30 décembre 2008

Publication du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique.

Allégements des obligations comptables et fiscales des micro-entreprises.

Ce guide a pour vocation de présenter la profession d'expert-comptable aux élus locaux.

Le Parlement européen a émis, le 21 mai 2008, une résolution pour « un environnement économique simplifié pour les entreprises dans le cadre du droit des sociétés et lois relatives à la comptabilité et à l’audit ».

Le 17 avril 2008, la CE a publié un communiqué de presse dans lequel elle informe qu'elle a adopté quatre propositions (parmi les onze qui ont été précédemment présentées) destinées à faciliter le fonctionnement des PME.

Communication de la Commission européenne sur la simplication de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes.

Publication au journal officiel du 31 décembre 2006 de la loi N°2006-1170 visant à associer les salariés à la marche de l'entreprise au travers de trois volets : participation aux décisions, participation aux résultats et participation au capital.

Amendement des 4e et 7e directives européennes. Pour en savoir plus, consulter l' article .