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 Textes / Avis du CNC / Avis 2008-08

Date maj : 25/04/2008

Avis 2008-08

Cet avis est applicable aux associations et fondations visées par la loi du 7 août 1991. Il porte essentiellement sur :

  • La définition des missions et les modalités d’affectation des emplois à ces missions
  • Les modalités d’établissement d’un compte emploi-ressources dont la présentation permet de faire le lien avec le compte de résultat
  • Le suivi des ressources collectées lors d’exercices antérieurs qui ne sont pas utilisées à la clôture.

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