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Date maj : 24/02/2010
Avis 2009-13
Cet avis du CNC en date du 1er octobre 2009 est relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n° 1907/2006 - REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemical substances).
De nouvelles obligations sont imposées aux fabricants, importateurs et utilisateurs de substances chimiques par ce règlement européen. L'avis du CNC définit le traitement comptable des coûts encourus par ces entités pour répondre à ces obligations. Pour en savoir plus consulter l'avis n° 2009-13 (104,54 kB) et sa note de présentation (105,76 kB) .
Flash spécial
- Règlements de l'ANC en cours d'homologation
- Comptes consolidés - Augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise déjà intégrée globalement - Ecart d'acquisition complémentaire négatif - Comptabilisation - EC 2014-26
- Comptes annuels - Laboratoire pharmaceutique - Remises dues en application d'une convention conclue avec le Comité économique des produits de santé - EC 2014-25
- Comptes annuels - Avances et indemnités versées par la COFACE - Modalités de comptabilisation - EC 2014-02
- Comptes annuels - Mise en jeu d'un contrat de garantie octroyé dans une opération d'acquisition des titres d'une société dissoute par TUP - Comptabilisation de la réduction du prix d'acquisition des titres - EC 2014-17
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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