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Date maj : 24/02/2010
Avis 2009-13
Cet avis du CNC en date du 1er octobre 2009 est relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n° 1907/2006 - REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemical substances).
De nouvelles obligations sont imposées aux fabricants, importateurs et utilisateurs de substances chimiques par ce règlement européen. L'avis du CNC définit le traitement comptable des coûts encourus par ces entités pour répondre à ces obligations. Pour en savoir plus consulter l'avis n° 2009-13 (104,54 kB) et sa note de présentation (105,76 kB) .
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Code comptable 2011 et incidences fiscales
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