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Date maj : 24/02/2010
Avis 2009-18
L'avis n° 2009-18 publié par le CNC le 3 décembre 2009 est relatif à la transformation d'une société en SCOP (Société coopérative ouvrière de production). Il vient préciser dans quelles conditions l’écart de valorisation peut être inscrit à l’actif du bilan et les modalités de suivi dans le temps de cet élément. Pour en savoir plus, consulter l'avis (37,60 kB) et sa note de présentation (37,82 kB) .
Flash spécial
- Règlements de l'ANC en cours d'homologation
- Comptes consolidés - Augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise déjà intégrée globalement - Ecart d'acquisition complémentaire négatif - Comptabilisation - EC 2014-26
- Comptes annuels - Laboratoire pharmaceutique - Remises dues en application d'une convention conclue avec le Comité économique des produits de santé - EC 2014-25
- Comptes annuels - Avances et indemnités versées par la COFACE - Modalités de comptabilisation - EC 2014-02
- Comptes annuels - Mise en jeu d'un contrat de garantie octroyé dans une opération d'acquisition des titres d'une société dissoute par TUP - Comptabilisation de la réduction du prix d'acquisition des titres - EC 2014-17
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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