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Date maj : 20/12/2007
Avis 2004-12
Avis 2004-12 du CNC du 23 juin 2004
Cet avis est relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés « à vocation sportive» visées à l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
Il a donné lieu au règlement CRC 2004-07 du 23 novembre 2004.
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Flash spécial
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- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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