 Textes / Avis du CNC / Avis 2004-12 |
Date maj : 20/12/2007
Avis 2004-12
Avis 2004-12 du CNC du 23 juin 2004
Cet avis est relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés « à vocation sportive» visées à l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
Il a donné lieu au règlement CRC 2004-07 du 23 novembre 2004.
Télécharger l'avis 2004-12 du CNC (129,31 kB)
Télécharger la note de présentation de l'avis 2004-12 du CNC (109,32 kB)
Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
Vidéo de présentation
Bon de commande (256,48 kB)
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
